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Fiscalité des revenus locatifs

Plafonds de loyers et de ressources du dispositif Robien recentré

 

Dispositif Robien recentré

Baux conclus en 2017 Zone A (1)
Plafonds (2) des loyers mensuels par mètre carré 23,13 €
  • (1) Zone constituée de l’agglomération parisienne, la Côte-d’Azur et le Genevois français.
  • (2) Charges non comprises.

 

Baux conclus en 2017 Zone B1(3)
Plafonds (4) des loyers mensuels par mètre carré 16,08 €
  • (3) Zone constituée des agglomérations de plus de 250 000 habitants, la grande couronne parisienne, le pourtour de la Côte-d’Azur, la Corse.
  • (4) Charges non comprises.

 

Baux conclus en 2017 Zone B2(5)
Plafonds (6) des loyers mensuels par mètre carré 13,14 €
  • (5) Zone constituée des agglomérations de plus de 50 000 habitants, certaines communes du littoral ou proches de la région Ile-de-France. Jusqu’au 30 juin 2013, les communes situées dans cette zone ne nécessitent pas d’agrément pour que les logements, respectant toutes les autres conditions du dispositif Duflot, soient éligibles à la réduction d’impôt. à compter du 1er juillet 2013, elles devront obtenir un agrément du Préfet de région, compte tenu de la tension locale du marché du logement.
  • (6) Charges non comprises.

 

Baux conclus en 2017 Zone C(7)
Plafonds (8) des loyers mensuels par mètre carré 9,63 €
  • (7) Zone C : Reste du territoire.
  • (8) Charges non comprises.