Plafonds de loyers et de ressources du dispositif Scellier métropole

 

Dispositif Scellier métropole – Secteur libre
Baux conclus ou renouvelés en 2019Zone A bis(2)
Plafonds(1) des loyers mensuels par mètre carré
Pour les investissements réalisés à compter de 201123,45 €
  • (1) Charges non comprises.
  • (2) Zone constituée des communes de la petite couronne parisienne dont la liste a été fixée par un arrêté en date du 22 décembre 2010.

 

Baux conclus ou renouvelés en 2019
Zone A(4)
Plafonds(3) des loyers mensuels par mètre carré
Pour les investissements réalisés à compter de 201117,39 €
Pour les investissements réalisés entre le 01/01/2009 et le 31/12/201023,59 €
  • (3) Charges non comprises.
  • (4) Zone constituée de l’agglomération parisienne, la Côte-d’Azur et le Genevois français.

 

Baux conclus ou renouvelés en 2019
Zone B1(6)
Plafonds(5) des loyers mensuels par mètre carré
Pour les investissements réalisés à compter de 201114,03 €
Pour les investissements réalisés entre le 01/01/2009 et le 31/12/201016,40 €
  • (5) Charges non comprises.
  • (6) Zone constituée des agglomérations de plus de 250 000 habitants, la grande couronne parisienne, le pourtour de la Côte-d’Azur, la Corse.

 

Baux conclus ou renouvelés en 2019
Zone B2(8)
Plafonds(7) des loyers mensuels par mètre carré
Pour les investissements réalisés à compter de 201111,44 €
Pour les investissements réalisés entre le 01/01/2009 et le 31/12/201013,41 €
  • (7) Charges non comprises.
  • (8) Zone constituée des agglomérations de plus de 50 000 habitants, certaines communes du littoral ou proches de la région Ile-de-France.

 

Baux conclus ou renouvelés en 2019
Zone C(10)
Plafonds(9) des loyers mensuels par mètre carré
Pour les investissements réalisés à compter de 20117,97 €
  • (9) Charges non comprises.
  • (10) Reste du territoire. Le propriétaire d’un logement situé sur une commune de la zone C peut bénéficier du dispositif Scellier si la commune a obtenu un agrément ministériel.

 

Dispositif Scellier métropole – Secteur intermédiaire
Baux conclus ou renouvelés en 2019
Zone A bis(2)
Plafonds(1) des loyers mensuels par mètre carré
Pour les investissements réalisés à compter de 201118,76 €
  • (1) Charges non comprises.
  • (2) Zone constituée des communes de la petite couronne parisienne dont la liste a été fixée par un arrêté en date du 22 décembre 2010.

 

Baux conclus ou renouvelés en 2019
Zone A(4)
Plafonds(3) des loyers mensuels par mètre carré
Pour les investissements réalisés à compter de 201113,91 €
Pour les investissements réalisés entre le 01/01/2009 et le 31/12/201018,87 €
Plafonds de ressources du foyer locataire composé :
– d’une personne
48 409 €
– d’un couple
72 348 €
– d’une personne ou d’un couple avec :
• 1 personne à charge
86 966 €
• 2 personnes à charge
104 171 €
• 3 personnes à charge
123 321 €
• 4 personnes à charge
138 767 €
– majoration par personne à charge à partir de la 5e
+ 15 468 €
  • (3) Charges non comprises.
  • (4) Zone constituée de l’agglomération parisienne, la Côte-d’Azur et le Genevois français.

 

Baux conclus ou renouvelés en 2019
Zone B1 (6)
Plafonds(5) des loyers mensuels par mètre carré
Pour les investissements réalisés à compter de 201111,22 €
Pour les investissements réalisés entre le 01/01/2009 et le 31/12/201013,12 €
Plafonds de ressources du foyer locataire composé :
– d’une personne
35 959 €
– d’un couple
52 805 €
– d’une personne ou d’un couple avec :
• 1 personne à charge
63 214 €
• 2 personnes à charge
76 503 €
• 3 personnes à charge
89 792 €
• 4 personnes à charge
101 286 €
– majoration par personne à charge à partir de la 5e
+ 11 505 €
  • (5) Charges non comprises.
  • (6) Zone constituée des agglomérations de plus de 250 000 habitants, la grande couronne parisienne, le pourtour de la Côte-d’Azur, la Corse.

 

Baux conclus ou renouvelés en 2019
Zone B2(8)
Plafonds(7) des loyers mensuels par mètre carré
Pour les investissements réalisés à compter de 20119,15 €
Pour les investissements réalisés entre le 01/01/2009 et le 31/12/201010,73 €
Plafonds de ressources du foyer locataire composé :
– d’une personne
32 962 €
– d’un couple
48 405 €
– d’une personne ou d’un couple avec :
• 1 personne à charge
57 948 €
• 2 personnes à charge
70 130 €
• 3 personnes à charge
82 311 €
• 4 personnes à charge
92 847 €
– majoration par personne à charge à partir de la 5e
+ 10 547 €
  • (7) Charges non comprises.
  • (8) Zone constituée des agglomérations de plus de 50 000 habitants, certaines communes du littoral ou proches de la région Ile-de-France.

 

Baux conclus ou renouvelés en 2019
Zone C(10)
Plafonds(9) mensuels des loyers au mètre carré
Pour les investissements réalisés à compter de 20116,38 €
Plafonds de ressources du foyer locataire composé :
– d’une personne
32 739 €
– d’un couple
44 003 €
– d’une personne ou d’un couple avec :
• 1 personne à charge
52 679 €
• 2 personnes à charge
63 754 €
• 3 personnes à charge
74 825 €
• 4 personnes à charge
84 405 €
– majoration par personne à charge à partir de la 5e
+ 9 587 €
  • (9) Charges non comprises.
  • (10) Reste du territoire. Le propriétaire d’un logement situé sur une commune de la zone C peut bénéficier du dispositif Scellier si la commune a obtenu un agrément ministériel.