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Épargne salariale

Rentes viagères à titre onéreux : fraction de la rente soumise à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux

 

Cette fraction est déterminée en fonction de l’âge du crédirentier à l’entrée en jouissance de la rente.

Âge du crédirentier à l’entrée en jouissance de la rente Fraction imposable de la rente
Âge < à 50 ans 70 %
50 ans ≤ Âge < 60 ans 50 %
60 ans ≤ Âge < 70 ans 40 %
Âge ≥ 70 ans 30 %