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Calculs financiers – Intérêts simples – Intérêts composés – Placements – Prêts

Seuil de l’usure et taux effectif global

La Banque de France établit les seuils de l’usure en augmentant d’un tiers les taux effectifs moyens des différentes catégories de prêts pratiqués, au cours du trimestre précédent, par un large échantillon d’établissements de crédit.

Crédits aux particuliers

Crédits immobiliers ou assimilés
Il s’agit de contrats consentis à des consommateurs destinés à financer les opérations entrant dans le champ d’application du 1 de l’article L. 313-1 du code de la consommation, relatif au crédit immobilier ou d’un montant supérieur à 75 000 € destinés à financer, pour les immeubles à usage d’habitation ou à usage professionnel et d’habitation, les dépenses relatives à leur réparation, leur amélioration ou leur entretien.
Prêts à taux fixe d’une durée inférieure à 10 ans
• seuil de l’usure au 01/01/2017
3,40 %
• TEG 1er trimestre 2017
2,47 %
• seuil de l’usure au 01/04/2017
3,29 %
Prêts à taux fixe d’une durée comprise entre 10 ans et moins de 20 ans
• seuil de l’usure au 01/01/2017
3,35 %
• TEG 1er trimestre 2017
2,36 %
• seuil de l’usure au 01/04/2017
3,15 %
Prêts à taux fixe d’une durée de 20 ans et plus
• seuil de l’usure au 01/01/2017
3,37 %
• TEG 1er trimestre 2017
 2,40 %
• seuil de l’usure au 01/04/2017
 3,20 %

Prêts à taux variable
• seuil de l’usure au 01/01/2017
2,83 %
• TEG 1er trimestre 2017
2,06 %
• seuil de l’usure au 01/04/2017
2,75 %

Prêts relais
• seuil de l’usure au 01/01/2017
3,43 %
• TEG 1er trimestre 2017
2,44 %
• seuil de l’usure au 01/04/2017
3,25 %

Autres crédits

Prêts d’un montant ≤ à 3 000 €
• seuil de l’usure au 01/01/2017
19,96 %
• TEG 1er trimestre 2017
15,20 %
• seuil de l’usure au 01/04/2017
20,27 %

Prêts d’un montant compris entre 3 000 € et 6 000 € inclus
• seuil de l’usure au 01/01/2017
13,25 %
• TEG 1er trimestre 2017
10,00 %
• seuil de l’usure au 01/04/2017
13,33 %

Prêts d’un montant > à 6 000 €
• seuil de l’usure au 01/01/2017
6,65 %
• TEG 1er trimestre 2017
4,94 %
• seuil de l’usure au 01/04/2017
6,59 %

Crédits aux professionnels

Prêts aux personnes physiques agissant pour leurs besoins professionnels et aux personnes morales ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commerciale

Découverts en compte (sauf commission de plus fort découvert)
• seuil de l’usure au 01/01/2017
13,29 %
• TEG 1er trimestre 2017
10,16 %
• seuil de l’usure au 01/04/2017
13,55 %

Prêts aux personnes morales n’ayant pas d’activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commerciale

Prêts consentis en vue d’achats ou de ventes à tempérament
• seuil de l’usure au 01/01/2017
6,32 %
• TEG 1er trimestre 2017
4,55 %
• seuil de l’usure au 01/04/2017
6,07 %

Prêts à taux variable d’une durée initiale > à 2 ans
• seuil de l’usure au 01/01/2017
2,47 %
• TEG 1er trimestre 2017
1,82 %
• seuil de l’usure au 01/04/2017
2,43 %

Prêts à taux fixe d’une durée initiale > à 2 ans
• seuil de l’usure au 01/01/2017
2,65 %
• TEG 1er trimestre 2017
1,91 %
• seuil de l’usure au 01/04/2017
2,55 %

Découverts en compte (sauf commission de plus fort découvert)
• seuil de l’usure au 01/01/2017
13,29 %
• TEG 1er trimestre 2017
10,16 %
• seuil de l’usure au 01/04/2017
13,55 %

Autres prêts d’une durée initiale ≤ à 2 ans
• seuil de l’usure au 01/01/2017
2,40 %
• TEG  1er trimestre 2017
1,76 %
• seuil de l’usure au 01/04/2017
2,35 %