Basic’Job Professionnels / Entreprises

Un outil de référence

Le Basic’Job Professionnels/Entreprises  est un ouvrage qui regroupe les thèmes utiles aux professionnels du domaine de la banque et de l’assurance en relation avec une clientèle de professionnels et petites entreprises.

Des informations claires et concises sont proposées sur un support pratique à consulter.

  • Recueil de Fiches Point Éclair sélectionnées pour le marché des professionnels / entreprises.
  • Basic'Job Professionnels
  • Basic'Job Professionnels / entreprises
Partager
FacebookTwitterLinkedinEmail
Détails

- Edition 2019

- Format 22 x 31,5 cm

- Couverture pelliculée

- 48 pages en couleur

Numéro ISBN : 979-10-330-0348-9
Référence : 902-19

22,10 TTC Prix public

Expédié sous 48H

Le Basic’Job Professionnels / entreprises est un ouvrage qui regroupe les thèmes utiles aux professionnels du domaine de la banque et de l’assurance en relation avec une clientèle de professionnels et petites entreprises.

Basic’Job Professionnels/Entreprises Sommaire

Fiche de synthèse sur la fiscalité des entreprises. Vous y trouverez les différents régimes d’imposition du résultat :

  • BIC : résultat imposable, charges déductibles, différents régimes d’imposition, plus et moins-values professionnelles,
  • IS : règles d’assiette, taux, plus-values, recouvrement et participations.

Vous trouverez également l’essentiel des informations sur la TVA et les droits d’enregistrement (création et transformation de société, cessions et autres).

Plan de la fiche
  • Taxe sur la valeur ajoutée - TVA
  • Droits d’enregistrement
  • Imposition du résultat (IR-IS) :
    • BIC - Bénéfices Industriels et Commerciaux
    • IS - Impôt sur les Sociétés 

Comment choisir le statut entrepreneurial pour exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale ? Quels sont les points communs et les différences existant entre un entrepreneur individuel, un entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) et un micro-entrepreneur ? Quelles sont les formalités de constitution à accomplir par un entrepreneur ? Qu’est-ce qu’un patrimoine d’affectation ? Quelle responsabilité pour l’entrepreneur individuel ? En quoi consiste le régime du micro-social ? Et le versement libératoire ?

Cette fiche présente, sous forme de questions/réponses, les aspects juridiques, fiscaux et sociaux des entrepreneurs individuels et des micro-entrepreneurs. Elle permet une comparaison aisée des différentes formes d’entreprises individuelles. La fiche propose en outre une appréciation générale sur chaque entreprise ainsi que des approfondissements sur certains points-clés.

Plan de la fiche
  • Juridique
    • Création de l'entreprise
    • Fonctionnement et cession de l'entreprise
  • Fiscal
  • Social
  • Appréciations générales

Sous quelle forme de société un commerçant ou un artisan peut-il s’installer ? Quels sont les points communs et les différences entre une EURL, une SARL, une SASU, une SAS et une SA ? Un capital social minimal est-il exigé ? Qui peut être dirigeant ? Un commissaire aux comptes doit-il être nommé ? Comment sont imposés les résultats de la société ?

Cette fiche présente, sous forme de questions/réponses, les aspects juridiques, fiscaux et sociaux des principales sociétés commerciales. Elle permet une comparaison aisée des différentes structures : EURL, SARL, SASU, SAS et SA. La fiche propose en outre une appréciation générale sur les sociétés présentées ainsi que des approfondissements sur certains points-clés.

Plan de la fiche
 
Sont présentés les différents aspects juridiques, fiscaux et sociaux des principales formes de sociétés commerciales proposées aux professionnels exerçant une activité commerciale, artisanale ou industrielle, à savoir l’EURL, la SARL, la SASU, la SAS et la SA. Des approfondissements sont destinés à compléter la présentation : la nomination et la révocation des dirigeants, les principales règles de majorité des assemblées dans la SARL et dans la SA, l’imposition des plus-values de cession de titres, l’option pour une imposition à l’IR dans la catégorie des BIC (pour certaines sociétés), l'assiette des cotisations sociales des TNS et la déductibilité du salaire du conjoint ou du partenaire de PACS. Une appréciation générale de chaque société conclut la présentation. D’autres formes de société sont égale