BASIC’JOB Assurances 2024

Quels sont les grands principes de l’assurance ?
Tous les risques peuvent-ils être assurés ?
Quelle est la différence entre les assurances de dommages et les assurances de personnes ?
En assurance, qu’est-ce que le principe indemnitaire ?
Et le principe forfaitaire ?
Qu’est-ce qu’une police d’assurance ?
À quel moment un assuré peut-il résilier un contrat d’assurance ?

Cette fiche de synthèse présente les bases techniques de l’assurance ainsi que les différentes classifications. Elle définit les trois éléments constitutifs de l’assurance : le risque, la garantie et la prime. Enfin, elle aborde les règles applicables au contrat d’assurance, de sa souscription à sa résiliation.

Plan de la fiche

Définition de l’assurance

Les principes généraux de l’assurance

• Les lois fondamentales de l’assurance
• Les éléments constitutifs de l’assurance (le risque, la garantie, la prime)
• Les principales classifications des assurances

Le contrat d’assurance

• La conclusion du contrat (les parties au contrat, l’information précontractuelle, les documents d’assurance)
• La vie du contrat (durée, faculté de renonciation, information du souscripteur, paiement de la prime, modification du risque, déclaration de sinistre, prestation de l’assureur)
• La résiliation du contrat (à l’échéance, après sinistre, autres cas)

Quelle est la différence entre une mutuelle et une entreprise d’assurance ?
Qu’est-ce qu’une mutuelle?
Qui peut vendre des produits d’assurance? Quel est le rôle d’une société de réassurance ?
Quels sont les organismes qui encadrent l’activité d’assurance ?

Autant de réponses que vous pourrez découvrir grâce à cette fiche synthétique qui présente les notions essentielles relatives aux acteurs de l’assurance et à la réglementation qui encadre leur activité.

Plan de la fiche

Les organismes d’assurance et de réassurance

• Formes juridiques des organismes d’assurance
• Les organismes de réassurance

Les réseaux de distribution des produits d’assurance

• Différents modes de distribution
• Les intermédiaires d’assurance

Organismes de contrôle et de représentation de l’assurance

• Organes de contrôle
• Organismes de représentation professionnelle

L’assurance : une profession réglementée

• Préalable à l’exercice de l’activité d’assurance : obtention d’un agrément
• Dans l’exercice de l’activité : respect de règles prudentielles

Ce thème présente les différentes étapes de distribution d’un produit d’assurance, ainsi que les diverses obligations à respecter par les professionnels, qu’il s’agisse de l’entreprise d’assurance qui distribue en direct ses produits ou d’un intermédiaire d’assurance. Ce thème aborde notamment les obligations d’information précontractuelle du distributeur, les différentes modalités du devoir de conseil, etc. À jour des derniers changements législatifs et réglementaires, ce thème permet de faire le point sur les nouvelles exigences en matière de distribution des produits d’assurance.

Fiche sur le thème du contrat d’assurance IARD, présentant les points clés de la souscription et du fonctionnement du contrat, ainsi qu’un panorama des risques couverts par les contrats d’assurance automobile et MRH et de protection juridique.

Plan de la fiche

Le contrat d’assurance

• La souscription du contrat : phase précontractuelle, conclusion du contrat, garanties et limites de garanties
• La vie du contrat : durée et prise d’effet, information annuelle, paiement des cotisations, avenant, déclaration de sinistre, indemnisation des dommages, résiliation du contrat

Assurance automobile

• Responsabilité civile
• Dommages aux personnes et aux biens
• Tarification

Assurance multirisque habitation

• Responsabilité civile
• Dommages aux personnes et aux biens
• Tarification

La protection juridique

• Qui est assuré ?
• En quels lieux ?
• Principaux événements garantis ?
• Principales exclusions et limites de garanties ?

Quelle assurance pour les biens professionnels ?
Pour un professionnel, que couvre l’assurance de protection juridique ou la responsabilité civile ?
Quels sont les professionnels soumis à une obligation d’assurance ?
Qu’est-ce que la garantie homme-clé ?

Cette fiche de synthèse répond à toutes ces questions en reprenant l’essentiel des informations sur les assurances couvrant l’activité professionnelle : la définition et l’objet des principales garanties (biens, responsabilité civile, protection juridique et homme-clé), les points de vigilance des contrats, les principales obligations d’assurance en matière de responsabilité civile.

Plan de la fiche

Garantie des biens professionnels

• Garanties
• Dommages garantis
• Exclusions
• Prestations

Protection juridique

• Garanties
• Prestations
• Extensions possibles

Responsabilité civile

• Les garanties générales de responsabilité civile : RC exploitation, RC produits ou après travaux, RC automobile
• Les responsabilités civiles professionnelles obligatoires

Garantie homme-clé

• Parties au contrat
• Dommages garantis
• Prestations

Qu’est-ce que la protection sociale obligatoire ? Quels sont les risques couverts ? Dans quelles conditions un salarié peut-il bénéficier d’indemnités journalières en cas de maladie ? Quel est le montant du capital décès ?

Après avoir expliqué ce qu’est la protection sociale obligatoire du salarié, ce thème présente les prestations servies par le régime de base de la Sécurité sociale et, le cas échéant, par la protection complémentaire d’entreprise obligatoire en ce qui concerne les risques et charges liées à la maladie, à la maternité, à l’invalidité, au décès et au chômage.

Comment est pris en charge le risque santé par la protection sociale obligatoire ?
Comment sont remboursés les frais de santé par la branche maladie du régime obligatoire ? Qu’est-ce que le ticket modérateur ?
Quelles sont les principales dépenses prises en charge par une complémentaire santé ?

Cette fiche de synthèse répond à toutes ces questions en présentant la prise en charge du risque santé par la protection sociale obligatoire et en reprenant l’essentiel des informations sur le contrat complémentaire santé à adhésion facultative : la définition et les garanties d’assurance, les points clés de la souscription et de la vie du contrat d’assurance, les points de vigilance du contrat.

Plan de la fiche

La prise en charge du risque santé par la protection sociale obligatoire

• La couverture sociale du risque santé : les principaux régimes obligatoires, la branche maladie, l’affiliation et l’ouverture des droits à prestations, la qualité d’assuré social, la carte Vitale
• Le remboursement des frais de santé : les garanties d’assurance, les conditions de prise en charge, le mécanisme du tiers payant, le mécanisme de prise en charge des frais de santé (frais réels, base de remboursement, remboursement du régime obligatoire, participation forfaitaire, franchise médicale, forfait hospitalier, ticket modérateur, reste à charge).

Le contrat d’assurance complémentaire santé

• L’objet du contrat d’assurance : garanties d’assurance, garanties complémentaires, remboursements, service de tiers payant.
• La souscription du contrat d’assurance : la conclusion du contrat, les intervenants au contrat.
• Les principaux éléments du contrat d’assurance : prise d’effet, durée, cotisation, délai de carence, exclusions, renonciation à la souscription, subrogation.
• La vie du contrat d’assurance : information, paiement de la cotisation, avenant, indemnisation, résiliation

Que prévoit la généralisation de la mise en place d’une couverture complémentaire santé d’entreprise ? Les employeurs sont-ils toujours libres de choisir l’organisme d’assurance ? Existe-t-il des avantages fiscaux et sociaux liés à la souscription de ce contrat ? Que doit mentionner le dispositif de mise en place ou de modification de la couverture complémentaire santé d’entreprise ?

Cette fiche de synthèse répond à toutes ces questions. Elle expose le principe de la généralisation. Un tableau de synthèse permet de déterminer si l’entreprise a le libre choix de l’assureur. Elle aborde la mise en place ou la modification de la couverture complémentaire santé au sein de l’entreprise, depuis les modalités jusqu’aux garanties complémentaires que peut souscrire le salarié.

Dans cette fiche figurent le contenu du panier de soins minimal, la liste des cas de dispense d’adhésion, le “chèque santé” en faveur de certains salariés, les conditions cumulatives pour bénéficier de la portabilité de la couverture.

Plan de la fiche

L’obligation des employeurs : principe et portée
Les paramètres à prendre en compte par l’employeur

• Un organisme d’assurance éventuellement imposé
• Les contraintes légales et financières : garanties minimales du contrat et participation financière de l’employeur, caractère responsable et solidaire du contrat ouvrant droit à des avantages fiscaux et sociaux

Quels accidents de la vie sont couverts par un contrat GAV ?

Quels sont les principaux préjudices indemnisés dans le cadre d’un contrat GAV ?
Un enfant est-il couvert par l’assurance scolaire s’il tombe de vélo sur le trajet de l’école ?
Et s’il blesse un camarade lors d’une sortie scolaire ?

Cette fiche de synthèse répond à toutes ces questions en reprenant l’essentiel des informations sur les contrats GAV et assurance scolaire : la définition et les garanties d’assurance pour chaque contrat, les points clés de la souscription et de la vie des contrats, les points de vigilance des contrats.

Plan de la fiche

Garantie des accidents de la vie (GAV)

• Définition et objet de la GAV
• Le contrat d’assurance :
  • La conclusion du contrat d’assurance : information préalable, documents contractuels
  • Les intervenants au contrat
  • Les garanties du contrat : incapacité permanente, décès, services d’assistance et garanties complémentaires
  • Les principaux éléments du contrat : prise d’effet, durée, cotisation, plafonds de garanties, limites territoriales, exclusions, renonciation
  • La vie du contrat : information, paiement de la cotisation, avenant, déclaration de sinistre, indemnisation, subrogation, résiliation

Assurance scolaire

• Le contrat d’assurance scolaire : l’objet, la conclusion et les intervenants au contrat
• Les principaux éléments du contrat : prise d’effet, durée, cotisation, garanties, exclusions, renonciation
• La vie du contrat : information, paiement de la cotisation, avenant, déclaration de sinistre, indemnisation, résiliation

Qu’est-ce que la dépendance ?

Quelle prise en charge sociale de la perte d’autonomie ?
Comment est attribuée l’APA ?
Que couvre la garantie dépendance d’un contrat d’assurance ?
Quelles sont les conditions de prise en charge de la dépendance par un assureur ?
Comment est-elle évaluée ?

Cette fiche de synthèse répond à toutes ces questions et détaille l’essentiel des informations sur le contrat d’assurance dépendance : la définition et les garanties d’assurance, les points clés de la souscription et de la vie du contrat d’assurance, les points de vigilance du contrat. Au préalable, elle présente la prise en charge sociale de la dépendance : les conditions d’attribution de l’APA, l’évaluation à partir de la grille AGGIR, etc.

Plan de la fiche

Le risque dépendance

• Définition et évaluation de la dépendance
• La prise en charge sociale de la dépendance : l’allocation personnalisée d’autonomie, conditions à remplir, demande de prise en charge, montant personnalisé de l’APA, versement de l’APA

Le contrat d’assurance dépendance

• Définition et objet de l’assurance dépendance : typologie des garanties d’assurance, évaluation de la perte d’autonomie, garantie principale, garanties complémentaires
• La souscription du contrat d’assurance : les informations préalables, les intervenants au contrat, la conclusion du contrat
• Les principaux éléments du contrat d’assurance : prise d’effet, durée, cotisation, délai de carence, exclusions, renonciation à la souscription
• La vie du contrat d’assurance : information, avenant, modification des garanties, paiement de la cotisation, déclaration de sinistre, prestation, revalorisation, résiliation

Qu’est-ce qu’une assurance obsèques ?

Quelles sont les différences entre un contrat obsèques en capital et un contrat obsèques en prestations ?
Quelles sont les informations à fournir lors de la souscription d’un contrat d’assurance obsèques ?
Que peut-on modifier en cours de contrat ?

Cette fiche de synthèse répond à toutes ces questions en reprenant l’essentiel des informations sur l’assurance obsèques : la définition et les garanties d’assurance selon le type de contrat, les points de vigilance des contrats, les points clés de la souscription et de la vie du contrat.

Plan de la fiche

Définition de l’assurance obsèques et typologie des contrats

• Définition de l’assurance obsèques
• Typologie des contrats selon le choix des garanties : contrat en capital, contrat en prestations

Souscription du contrat d’assurance obsèques

• Les informations préalables : contrat d’assurance-vie, contrat de prestations funéraires
• Le contrat d’assurance obsèques : les intervenants au contrat, les documents contractuels
• Les principaux éléments du contrat : prise d’effet du contrat, durée, cotisation, clause bénéficiaire, montant du capital garanti, délai de carence, exclusions, faculté de renonciation

Vie du contrat d’assurance obsèques

• Information annuelle, paiement des cotisations, modification du montant du capital garanti, modification des prestations funéraires, avenant, revalorisation, rachat du contrat d’assurance-vie, prestations

Qu’est-ce qu’une assurance emprunteur ?

Quand et pourquoi la souscrire ?
Quelles sont les garanties proposées ?
À quoi sert le questionnaire de santé ? Qu’est-ce qu’un risque aggravé de santé et que prévoit la convention AERAS ?
Que se passe t-il en cas de décès ou d’invalidité de l’emprunteur assuré ?

Cette fiche de synthèse répond à toutes ces questions, en reprenant l’essentiel des informations sur l’assurance emprunteur : la définition et l’objet du contrat d’assurance emprunteur, les étapes préalables à la souscription, puis la souscription et la vie du contrat.

Plan de la fiche

Définition et objet de l’assurance emprunteur

• Définition
• Objet de l’assurance : décès de l’emprunteur, perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), invalidité permanente partielle ou totale (IPP/IPT), incapacité temporaire de travail (ITT), perte d’emploi

Étapes préalables à la souscription du contrat

• Les obligations d’information et de conseil
• La déclaration de risques faite par l’emprunteur
• La prise en compte du risque aggravé : le risque aggravé, la convention AERAS

Souscription et vie du contrat d’assurance

• La souscription du contrat : les parties au contrat, le contrat d’assurance, les principaux éléments du contrat
• La vie du contrat : le paiement des cotisations, l’avenant, la réalisation du risque et le versement des prestations, le terme du contrat

Fiche sur le thème de l’assurance-vie présentant les points clés de la souscription et le fonctionnement du contrat, les principaux types de contrat et leur utilisation dans un objectif d’épargne, de prévoyance ou de transmission. Cette fiche fournit également l’essentiel des informations sur les aspects fiscaux et les principaux éléments pour rédiger la clause bénéficiaire.

Plan de la fiche

Souscription du contrat

• Informations préalables à la souscription du contrat
• Contrat d’assurance
• Principaux éléments du contrat : prise d’effet, durée, prime, exclusions, faculté de renonciation, sinistre
• Typologie des contrats et des supports d’investissement : présentation des contrats et des fonds (fonds en euros, unité de compte, fonds euro-croissance), contrats multisupports, transformation de certains contrats

• Information du souscripteur
• Paiement des primes
• Modifications du contrat : rachat, avance, réduction, nantissement
• Événements en cours de contrat
• Dénouement du contrat

Assurance en cas de vie

• Risque assuré et les différents types de contrat
• Garanties complémentaires

Assurance en cas de décès

• Risque assuré et les différents types de contrat
• Garanties complémentaires

Fiscalité

• Primes ouvrant droit à une réduction d’impôt sur le revenu
• Capitaux versés en cas de vie de l’assuré
• Capitaux versés en cas de décès de l’assuré

Clause bénéficiaire

• Obligation d’information par l’assureur
• Modalité de désignation
• Acceptation par le bénéficiaire

Commercialisé depuis le 1er octobre 2019, le plan d’épargne retraite individuel a vocation à succéder aux plans d’épargne retraite populaire (PERP) et aux contrats retraite loi Madelin. C’est un support d’épargne individuel qui permet de se constituer un droit à rente viagère ou un capital. Son dénouement intervient à la retraite du titulaire, complétant ainsi la pension des régimes de retraite obligatoire.

Qu’est-ce qu’un PERP et un contrat retraite loi Madelin ? Comment fonctionnent ces contrats ? En quoi consiste l’incitation fiscale sur les versements ?

Ce thème reprend l’essentiel des informations sur le PERP et le contrat retraite loi Madelin en présentant les principales caractéristiques de ces contrats puis en détaillant les versements et l’incitation fiscale, les événements en cours de contrat et les prestations au terme du contrat.
Un comparatif avec le plan d’épargne retraite (PER) individuel clôture le thème.

Quelle est la protection sociale des travailleurs non salariés ?

Qui peut adhérer à un contrat de prévoyance loi Madelin ?
Pourquoi y adhérer ?
Quelles sont les garanties proposées par ce contrat ?
Quel est le plafond de déduction fiscale des cotisations versées au titre de la prévoyance loi Madelin ?

Cette fiche de synthèse répond à toutes ces questions en présentant, dans un premier temps, la protection sociale des travailleurs non salariés et en reprenant, dans un second temps, l’essentiel des informations sur le contrat de prévoyance loi Madelin : l’adhésion au contrat, les caractéristiques du contrat, les cotisations, la fiscalité applicable, etc.

Plan de la fiche

La protection sociale obligatoire des travailleurs non salariés

• Présentation des principaux régimes de protection sociale obligatoire
• Les risques prévoyance couverts et les prestations possibles : maladie, incapacité de travail, maternité, invalidité professionnelle, décès

• L’adhésion au contrat : les principales garanties de prévoyance et les garanties complémentaires, les intervenants au contrat, la conclusion du contrat
• La vie du contrat
  • Les principaux éléments du contrat : prise d’effet, durée, délai de carence, délai de franchise, exclusions
  • Les cotisations : montant, versement, incitation fiscale sur les versements
  • Les événements en cours de contrat : paiement des cotisations, changement de statut professionnel, avenant, résiliation
  • Les prestations : déclaration de sinistre, remboursement des frais de santé, indemnités journalières, rente invalidité, rente décès

Qu’est-ce qu’une fraude à l’assurance ? Comment la prévenir et comment la détecter ? Quelles sont les sanctions susceptibles d’être prononcées ?

Cette fiche de synthèse précise la notion de fraude à l’assurance. Elle envisage le dispositif de lutte contre la fraude, depuis la prévention jusqu’aux réactions à avoir en cas de détection d’un critère d’alerte.
Des précisions sont apportées quant aux fraudes susceptibles d’être constatées, illustrées par de nombreux exemples. Les sanctions de ces fraudes sont également exposées.

Plan de la fiche

• La notion de fraude à l’assurance
• Définition de la fraude
• Typologies des fraudes et des fraudeurs
• La lutte contre la fraude à l’assurance
• La prévention
• La détection de comportements suspects : critères d’alerte concernant l’assuré, les opérations, le sinistre, les documents
• Les réactions à avoir : investigations complémentaires et analyse à mener, alerte de l’ALFA, déclaration à TRACFIN
• Les sanctions en cas de fraude à l’assurance
• Les sanctions civiles : en cas de fraude à la souscription, en cours de contrat lors d’une aggravation du risque ou lors de la déclaration de sinistre
• Les sanctions pénales : l’escroquerie, le faux et l’usage de faux, l’abus de confiance ou l’abus de faiblesse

Quels sont les acteurs de l’assurance concernés par la lutte contre le blanchiment ? En quoi consiste la connaissance du client en matière de lutte contre le blanchiment ? Existe-t-il en assurance des risques de blanchiment ? Quels peuvent être les critères d’alerte ?

Cette fiche précise les acteurs de l’assurance tenus de participer à la lutte contre le blanchiment et rappelle leurs obligations. La fiche souligne l’importance de bien connaître la clientèle et d’adopter une attitude vigilante quant aux produits d’assurance souscrits ou aux opérations enregistrées sur les contrats. Elle relève les principaux critères d’alerte concernant le client, le bénéficiaire, le contrat d’assurance et les opérations effectuées. Trois illustrations présentent des faits contenant des critères d’alerte devant être détectés.

Plan de la fiche

Les acteurs tenus aux obligations de lutte contre le blanchiment

La connaissance du client

• Principe de la connaissance du client
• Renforcement ou allégement de la connaissance du client
• Informations à recueillir ou à mettre à jour au titre de la connaissance du client
• Détermination de l’exposition aux risques présentée par chaque client

La détection des critères d’alerte et les suites à donner

• Les critères d’alerte : concernant le client ou le bénéficiaire et le contrat d’assurance et les opérations effectuées
• Les suites à donner : cette étape doit permettre de confirmer ou d’infirmer un doute sur une situation atypique.