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Successions et libéralités – Cadre juridique

Durée du module :30 minutes
Caractéristiques techniques :Flash player 11.2 minimum
Disponible en version intranet ou internet
Normalisés SCORM 1.2 et AICC
Disponible sous 48h

56,00 €

Référence : 510401-17 Catégorie :
E-learning – Successions et libéralités – Cadre juridique
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Successions et libéralités – Cadre juridique
Les solutions e-learning

Acquérir les connaissances liées aux différents modes de transmission du patrimoine de la famille et la fiscalité applicable.

Plan du module Successions et libéralités – Cadre juridique
  1. La transmission légale ou volontaire du patrimoine
  2. La transmission légale : les héritiers et la part des héritiers
  3. La transmission légale : option, gestion et partage de la succession
  4. La transmission volontaire par libéralités : les donations
  5. La transmission volontaire par libéralités : les legs
  6. La transmission volontaire par libéralités : les limites des libéralités
  7. Fiscalité des successions et des donations