Fiche Point Éclair
Édition du 02.01.2017

Assurance dépendance – Contrat individuel de prévoyance

Fiche de synthèse

Référence : 1304-X-17 Catégorie :
Réinitialisation de la sélection
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Fiche Point Éclair

Assurance dépendance – Contrat individuel de prévoyance
Un outil simple et opérationnel

Qu’est-ce que la dépendance ? Quelle prise en charge sociale de la perte d’autonomie ? Comment est attribuée l’APA ? Que couvre la garantie dépendance d’un contrat d’assurance ? Quelles sont les conditions de prise en charge de la dépendance par un assureur ? Comment est-elle évaluée ?

Cette fiche de synthèse répond à toutes ces questions et détaille l’essentiel des informations sur le contrat d’assurance dépendance : la définition et les garanties d’assurance, les points clés de la souscription et de la vie du contrat d’assurance, les points de vigilance du contrat. Au préalable, elle présente la prise en charge sociale de la dépendance : les conditions d’attribution de l’APA, l’évaluation à partir de la grille AGGIR, etc.

Information Complémentaire

Format

Édition Papier, Version Numérique, Offre Couplée

Fiche normalement destinée à :

Banques / Assurances

  • marché des particuliers, clientèle privée, outil de formation
  • BTS Banque / Assurance, Licences et masters Banque / Finance / Assurance

Autres

  • Étudiant, personne intéressée pour un usage personnel
Plan de la fiche Assurance dépendance – Contrat individuel de prévoyance

Le risque dépendance

  • Définition et évaluation de la dépendance
  • La prise en charge sociale de la dépendance : l'allocation personnalisée d'autonomie, conditions à remplir, demande de prise en charge, montant personnalisé de l'APA, versement de l'APA.

Le contrat d'assurance dépendance

  • Définition et objet de l'assurance dépendance : typologie des garanties d'assurance, évaluation de la perte d'autonomie, garantie principale, garanties complémentaires,
  • La souscription du contrat d'assurance : les informations préalables, les intervenants au contrat, la conclusion du contrat,
  • Les principaux éléments du contrat d'assurance : prise d'effet, durée, cotisation, délai de carence, exclusions, renonciation à la souscription.
  • La vie du contrat d'assurance : information, avenant, modification des garanties, paiement de la cotisation, déclaration de sinistre, prestation, revalorisation, résiliation.