Fiche Point Éclair
Édition du 02.01.2017

Assurance-vie – Articles choisis du Code des assurances

Fiche de synthèse

Référence : 2130-X-17 Catégorie :
Réinitialisation de la sélection
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Fiche Point Éclair

Assurance-vie – Articles choisis du Code des assurances
Un outil simple et opérationnel

Que dit le Code des assurances en matière d’informations préalables au contrat ? Du devoir d’information et de conseil de l’assureur ? De la clause bénéficiaire du contrat ?

Cette fiche propose une sélection d’articles du Code des assurances sur les informations clés en matière d’assurance-vie. La consultation s’effectue soit par les articles du Code, soit par thèmes : les principes généraux de l’assurance-vie, le contrat d’assurance, les obligations de l’assureur et de l’assuré, le bénéficiaire d’une assurance-vie ainsi que le rachat, l’avance, le transfert et la réduction du contrat.

Des compléments jurisprudentiels permettent d’illustrer des thèmes particuliers.

Information Complémentaire

Format

Édition Papier, Version Numérique, Offre Couplée

Fiche normalement destinée à :

Banques / Assurances 

  • marché des particuliers, marché des professionnels, gestion de patrimoine, formation
  • BTS Banque / Assurance, Licences et masters Banque / Finance / Assurance

Autres

  • assureur, étudiant, personne intéressée pour un usage personnel
Plan de la fiche Assurance-vie – Articles choisis du Code des assurances

Les principes généraux de l’assurance-vie

  • Principe forfaitaire, consentement de l’assuré en assurance décès, information préalable, renonciation, etc.

Le contrat d’assurance-vie

  • Nature, conclusion et preuve du contrat d’assurance

Les obligations de l’assureur et de l’assuré

  • Déclaration du risque, paiement de la prime et défaut de paiement, information du souscripteur, recherche du bénéficiaire, etc.

Le bénéficiaire d’une assurance-vie

  • Désignation et substitution de bénéficiaire, modalités et conséquences de l’acceptation du bénéficiaire, etc.

Rachat, avance, transfert et réduction du contrat