Fiche Point Éclair
Édition du 02.01.2017

Assurance-vie – Contrat individuel souscrit en cas de vie ou en cas de décès

Fiche de synthèse

Référence : 3070-X-17 Catégorie :
Réinitialisation de la sélection
3070_2017_presentation
Solutions pour les entreprises, nous contacter !

Fiche Point Éclair

Assurance-vie – Contrat individuel souscrit en cas de vie ou en cas de décès
Un outil simple et opérationnel

Fiche sur le thème de l’assurance-vie présentant les points clés de la souscription et le fonctionnement du contrat, les principaux types de contrat et leur utilisation dans un objectif d’épargne, de prévoyance ou de transmission. Cette fiche fournit également l’essentiel des informations sur les aspects fiscaux et les principaux éléments pour rédiger la clause bénéficiaire.

 

Information Complémentaire

Format

Édition Papier, Version Numérique, Offre Couplée

Fiche normalement destinée à :

Banques / Assurances

  • marché des particuliers, marché des professionnels, gestion de patrimoine, formation
  • BTS Banque / Assurance, Licences et masters Banque / Finance / Assurance

Autres

  • assureur, juriste, comptable, étudiant, personne intéressée pour un usage personnel
Plan de la fiche Assurance-vie – Contrat individuel souscrit en cas de vie ou en cas de décès
Souscription du contrat
  • Informations préalables à la souscription du contrat
  • Contrat d'assurance
  • Principaux éléments du contrat : prise d'effet, durée, prime, exclusions, faculté de renonciation, sinistre
  • Typologie des contrats et des supports d'investissement : présentation des contrats et des fonds (fonds en euros, unité de compte, fonds euro-croissance), contrats multisupports, transformation de certains contrats
Déroulement du contrat
  • Information du souscripteur
  • Paiement des primes
  • Modifications du contrat : rachat, avance, réduction, nantissement
  • Evénements en cours de contrat
  • Dénouement du contrat

Assurance en cas de vie

  • Risque assuré et les différents types de contrat
  • Garanties complémentaires

Assurance en cas de décès

  • Risque assuré et les différents types de contrat
  • Garanties complémentaires

Fiscalité

  • Primes ouvrant droit à une réduction d'impôt
  • Capitaux versés en cas de vie de l'assuré
  • Capitaux versés en cas de décès de l'assuré

Clause bénéficiaire

  • Obligation d'information par l'assureur
  • Modalité de désignation
  • Acceptation par le bénéficiaire