Fiche Point Éclair
Édition du 02.01.2017

Assurances dommages – Articles choisis du Code des assurances

Fiche de synthèse

Référence : 2120-X-17 Catégorie :
Réinitialisation de la sélection
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Fiche Point Éclair

Assurances dommages – Articles choisis du Code des assurances
Un outil simple et opérationnel

Que dit le Code des assurances en matière d’informations préalables au contrat ? De déclarations à faire par l’assuré ? De résiliation du contrat ?

Cette fiche propose une sélection d’articles du Code des assurances sur les informations clés en matière d’assurances dommages. La consultation s’effectue soit par les articles du Code, soit par thèmes : les principes généraux des assurances dommages, le contrat d’assurance, les obligations de l’assureur et de l’assuré et les dispositions particulières des principales assurances dommages.

Information Complémentaire

Format

Édition Papier, Version Numérique, Offre Couplée

Fiche normalement destinée à :

Banques / Assurances

  • marché des particuliers, marché des professionnels, gestion de patrimoine, formation
  • BTS Banque / Assurance, Licences et masters Banque / Finance / Assurance

Autres

  • assureur, étudiant, personne intéressée pour un usage personnel
Plan de la fiche Assurances dommages – Articles choisis du Code des assurances

Les principes généraux des assurances dommages

  • Principe indemnitaire, franchise, subrogation de l’assureur, etc.

Le contrat d’assurance

  • Nature du contrat d’assurance
  • Conclusion et preuve du contrat d’assurance
  • Prescription dérivant du contrat d'assurance

Les obligations de l’assureur et de l’assuré

  • Déclaration du risque, paiement de la prime et défaut de paiement, déclaration de sinistre, information en matière de préavis, etc.

Dispositions particulières des principales assurances dommages

  • Assurances de responsabilité
  • Assurance de responsabilité civile automobile obligatoire
  • Assurances de biens
  • Protection juridique