Fiche Point Éclair
Édition du 02.01.2017

Complémentaire santé à adhésion facultative

Fiche de synthèse

Référence : 1302-X-17 Catégorie :
Réinitialisation de la sélection
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Fiche Point Éclair

Complémentaire santé à adhésion facultative
Un outil simple et opérationnel

Comment est pris en charge le risque santé par la protection sociale obligatoire ? Comment sont remboursés les frais de santé par la branche maladie du régime obligatoire ? Qu’est-ce que le ticket modérateur ? Quelles sont les principales dépenses prises en charge par une complémentaire santé ?

Cette fiche de synthèse répond à toutes ces questions en présentant la prise en charge du risque santé par la protection sociale obligatoire et en reprenant l’essentiel des informations sur le contrat complémentaire santé à adhésion facultative : la définition et les garanties d’assurance, les points clés de la souscription et de la vie du contrat d’assurance, les points de vigilance du contrat.

Information Complémentaire

Format

Édition Papier, Version Numérique, Offre Couplée

Fiche normalement destinée à :

Banques / Assurances

  • marché des particuliers, clientèle privée, outil de formation
  • BTS Banque / Assurance, Licences et masters Banque / Finance / Assurance

Autres

  • Étudiant, personne interessée pour un usage personnel
Plan de la fiche Complémentaire santé à adhésion facultative

La prise en charge du risque santé par la protection sociale obligatoire

  • La couverture sociale du risque santé : les principaux régimes obligatoires, la branche maladie, l'affiliation et l'ouverture des droits à prestations, la qualité d'assuré social, la carte Vitale
  • Le remboursement des frais de santé : les garanties d'assurance, les conditions de prise en charge, le mécanisme du tiers payant, le mécanisme de prise en charge des frais de santé (frais réels, base de remboursement, remboursement du régime obligatoire, participation forfaitaire, franchise médicale, forfait hospitalier, ticket modérateur, reste à charge).

Le contrat d'assurance complémentaire santé

  • L'objet du contrat d'assurance : garanties d'assurance, garanties complémentaires, remboursements, service de tiers payant.
  • La souscription du contrat d'assurance : la conclusion du contrat, les intervenants au contrat.
  • Les principaux éléments du contrat d'assurance : prise d'effet, durée, cotisation, délai de carence, exclusions, renonciation à la souscription, subrogation.
  • La vie du contrat d'assurance : information, paiement de la cotisation, avenant, indemnisation, résiliation