Fiche Point Éclair
Édition du 02.01.2017

Contrat de prévoyance loi Madelin

Fiche de synthèse

Référence : 1290-X-17 Catégorie :
Réinitialisation de la sélection
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Fiche Point Éclair

Contrat de prévoyance loi Madelin
Un outil simple et opérationnel
Quelle est la protection sociale des travailleurs non salariés ? Qui peut adhérer à un contrat de prévoyance loi Madelin ? Pourquoi y adhérer ? Quelles sont les garanties proposées par ce contrat ? Quel est le plafond de déduction fiscale des cotisations versées au titre de la prévoyance loi Madelin ?
 
Cette fiche de synthèse répond à toutes ces questions en présentant, dans un premier temps, la protection sociale des travailleurs non salariés et en reprenant, dans un second temps, l’essentiel des informations sur le contrat de prévoyance loi Madelin : l’adhésion au contrat, les caractéristiques du contrat, les cotisations, la fiscalité applicable, etc.

Information Complémentaire

Format

Édition Papier, Version Numérique, Offre Couplée

Fiche normalement destinée à :

Banques / Assurances

  • marché des professionnels, outil de formation
  • BTS Assurance, Licences et masters Banque / Finance / Assurance

Autres

  • professionnel du conseil aux entreprises, comptable, étudiant , personne intéressée pour un usage personnel
Plan de la fiche Contrat de prévoyance loi Madelin
La protection sociale obligatoire des travailleurs non salariés
  • Présentation des principaux régimes de protection sociale obligatoire
  • Les risques prévoyance couverts et les prestations possibles : maladie, incapacité de travail, maternité, invalidité professionnelle, décès
Le contrat de prévoyance complémentaire loi Madelin
  • L'adhésion au contrat : les principales garanties de prévoyance et les garanties complémentaires, les intervenants au contrat, la conclusion du contrat
  • La vie du contrat
    • Les principaux éléments du contrat : prise d'effet, durée, délai de carence, délai de franchise, exclusions
    • Les cotisations : montant, versement, incitation fiscale sur les versements
    • Les événements en cours de contrat : paiement des cotisations, changement de statut professionnel, avenant, résiliation
    • Les prestations : déclaration de sinistre, remboursement des frais de santé, indemnités journalières, rente invalidité, rente décès