Fiche Point Éclair
Édition du 02.01.2017

Transactions immobilières : éléments de rédaction d’un avant-contrat

Fiche de synthèse

Référence : 1370-X-17 Catégorie :
Réinitialisation de la sélection
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Fiche Point Éclair

Transactions immobilières : éléments de rédaction d’un avant-contrat
Un outil simple et opérationnel

Cette fiche rassemble, pour les principaux éléments qui figurent dans l’’avant-contrat, les informations à prendre en considération lors de sa rédaction : les parties au contrat, l’’immeuble, le prix, les frais, les conditions suspensives et les principales autres clauses.
Pour aider à compléter le plan de financement, elle fournit les éléments de calcul permettant d’’estimer les frais à la charge de l’’acquéreur et le coût d’’une garantie hypothécaire.

Information Complémentaire

Format

Édition Papier, Version Numérique, Offre Couplée

Fiche normalement destinée à :

Banques / Assurances

  • Conseiller intervenant sur le marché de l'immobilier

Autres

  • Professionnel du notariat, professionnel de l'immobilier
Plan de la fiche Transactions immobilières : éléments de rédaction d’un avant-contrat

Présentation des avant-contrats et rôle du professionnel

  • Les différents avant-contrats
  • Les obligations et la responsabilité du professionnel

Les éléments déterminants de l'’avant-contrat

  • Les parties au contrat
  • L'’immeuble et le prix de vente

Les autres éléments de l’'avant-contrat

  • Les frais
  • Les clauses portant condition suspensive
  • Les autres clauses