Fiche Point Éclair
Édition du 02.01.2017

Le chèque

Fiche de synthèse

Référence : 1050-X-17 Catégorie :
Réinitialisation de la sélection
1050_2017_presentation
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Fiche Point Éclair

Le chèque
Un outil simple et opérationnel

Quelles sont les mentions obligatoires du chèque ? Est-il possible de se prémunir d’un défaut de paiement du chèque ? Comment régulariser un chèque sans provision ?

Cette fiche présente l’essentiel des informations sur le chèque, de sa délivrance à son paiement, et sur les chèques sans provision.

Information Complémentaire

Format

Édition Papier, Version Numérique, Offre Couplée

Fiche normalement destinée à :

Banques / Assurances .

  • marché des particuliers, marché des professionnels, outil de formation
  • BTS Banque / Assurance, Licences et masters Banque / Finance / Assurance

Autres

  • juriste, personne intéressée pour un usage personnel
Plan de la fiche Le chèque

Présentation et délivrance

  • Définition
  • Mentions du chèque
  • Délivrance d'un chéquier

Paiement par chèque et exécution de l'ordre

  • Emission du chèque
  • Provision
  • Précautions à prendre en recevant un chèque en paiement
  • Mise à l'encaissement et paiement du chèque

Non-paiement du chèque

  • Les causes de non-paiement
  • Les conséquences de l'émission d'un chèque sans provision