Fiche Point Éclair
Édition du 02.01.2017

Les garanties des crédits aux particuliers – Crédits à la consommation et crédits immobiliers

Fiche de synthèse

Référence : 1340-X-17 Catégorie :
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Fiche Point Éclair

Les garanties des crédits aux particuliers – Crédits à la consommation et crédits immobiliers
Un outil simple et opérationnel

Quelles garanties peuvent être demandées pour un prêt personnel ou immobilier ? Quelles sont les différences entre l’hypothèque conventionnelle et le privilège du prêteur de deniers ? Sur quels points particuliers le prêteur doit-il être attentif lorsqu’il demande un cautionnement ? Et un nantissement de contrat d’assurance-vie ?

Fiche de synthèse sur les principales garanties qu’une banque peut demander pour accorder un crédit à la consommation ou un crédit immobilier : le cautionnement, le gage, le nantissement, l’hypothèque conventionnelle et le privilège du prêteur de deniers. Cette fiche présente les principaux aspects juridiques de chacune de ces garanties puis apporte des indications pratiques pour comprendre leur mise en œuvre et apprécier leur efficacité.

Information Complémentaire

Format

Édition Papier, Version Numérique, Offre Couplée

Fiche normalement destinée à :

Banques / Assurance

  • marché des particuliers, formation
  • BTS Banque / Assurance, Licences et masters Banque / Finance / Assurance

Autres

  • intermédiaire en opérations de banque, étudiant
Plan de la fiche Les garanties des crédits aux particuliers – Crédits à la consommation et crédits immobiliers

Le cautionnement

  • Les principaux aspects juridiques : définition, caractère accessoire du cautionnement, cautionnement simple ou solidaire, bénéfices de discussion et de division, validité de l'engagement, information de la caution, proportionnalité de l'engagement, durée de l'engagement, poursuite en paiement de la caution
  • La mise en œuvre : efficacité du cautionnement, société de caution mutuelle, caution mariée

Le gage et le nantissement

  • Les principaux aspects juridiques : définitions, opposabilité aux tiers, droits du prêteur en cas de défaillance de l'emprunteur
  • La mise en œuvre : choix de la garantie, efficacité du gage, efficacité du nantissement

L’hypothèque conventionnelle et le privilège du prêteur de deniers

  • Les principaux aspects juridiques : définitions, opposabilité aux tiers, droits du prêteur en cas de défaillance de l'emprunteur
  • La mise en œuvre : choix de la garantie, efficacité de l’hypothèque conventionnelle, efficacité du privilège du prêteur de deniers