Fiche Point Éclair
Édition du 02.01.2017

Le démembrement de propriété d’un bien transmis à titre gratuit

Fiche de synthèse

Référence : 1350-X-17 Catégorie :
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Fiche Point Éclair

Le démembrement de propriété d’un bien transmis à titre gratuit
Un outil simple et opérationnel

En quoi consiste le démembrement de propriété d’un bien ? Quels sont les droits et les devoirs de l’usufruitier et du nu-propriétaire ? Comment se calculent les droits de mutation en cas de démembrement avec usufruit viager ? Concrètement, qui gère le bien immobilier démembré ? Qui peut vendre les titres détenus dans un portefeuille titres démembré ?

Cette fiche de synthèse présente tout d’abord les grands principes et mécanismes du démembrement de la propriété d’un bien. Elle approfondit ensuite quatre situations de démembrement d’un bien, parmi les plus fréquentes lors d’une donation ou d’une succession. Trois illustrations pratiques permettent de comprendre quelques uns des principaux enjeux du démembrement de propriété d’un bien transmis à titre gratuit.

Information Complémentaire

Format

Édition Papier, Version Numérique, Offre Couplée

Fiche normalement destinée à :

Banques / Assurances

  • Collaborateur de banque, professionnel travaillant sur le marché de la gestion de patrimoine et de l’assurance-vie
  • BTS Banque / Assurance, Licences et masters Banque / Finance / Assurance

Autres

  • Notaire, avocat
  • Étudiant, personne intéressée pour un usage personnel
Plan de la fiche Le démembrement de propriété d’un bien transmis à titre gratuit

Principes généraux du démembrement de propriété d'un bien

  • Démembrement et reconstitution de propriété : définitions, causes du démembrement, reconstitution de la propriété
  • Usufruit et nue-propriété : nature de l'usufruit et de la nue-propriété, droits et obligations de l'usufruitier et du nu-propriétaire, aménagements conventionnels, particularité du quasi-usufruit
  • Evaluation des droits : barème fiscal applicable en cas de démembrement avec usufruit viager, valeur fiscale d'un démembrement avec usufruit temporaire, valeur économique

Principales situations de démembrement d'un bien suite à une donation ou une succession

  • Démembrement d'un bien immobilier : droits et devoirs de l'usufruitier et du nu-propriétaire, aspects fiscaux, illustration
  • Démembrement de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie : droits et devoirs du quasi-usufruitier et du nu-propriétaire, aspects fiscaux, illustration
  • Démembrement d'actions et de parts sociales : droits et devoirs de l'usufruitier et du nu-propriétaire, aspects fiscaux, illustration
  • Démembrement d'un portefeuille titres : droits et devoirs de l'usufruitier et du nu-propriétaire, aspects fiscaux