Fiche Point Éclair
Édition du 02.01.2017

Patrimoine de la famille – Régimes matrimoniaux

Fiche de synthèse

Référence : 1030-X-17 Catégorie :
Réinitialisation de la sélection
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Fiche Point Éclair

Patrimoine de la famille – Régimes matrimoniaux
Un outil simple et opérationnel

Qui peut gérer les biens d’un enfant ? Ouvrir un compte en son nom ?
Dans le cas du concubinage, qui peut prendre la décision de réparer un bien indivis ? ou de le vendre ?
Quels sont les différents régimes matrimoniaux et leurs conséquences sur la gestion des biens du couple ?

Fiche de synthèse sur les modalités d’administration du patrimoine des différents membres de la famille : le mineur, le majeur protégé, les époux selon leur régime matrimonial, les concubins ou les personnes liées par un PACS.

Information Complémentaire

Format

Édition Papier, Version Numérique, Offre Couplée

Fiche normalement destinée à :

Banques / Assurances

  • marché des particuliers, marché des professionnels, gestion de patrimoine, formation .
  • BTS Banque / Assurance, Licences et masters Banque / Finance / Assurance

Autres

  • assureur, juriste, comptable, étudiant, personne intéressée pour un usage personnel
Plan de la fiche Patrimoine de la famille – Régimes matrimoniaux

Gestion du patrimoine du mineur

Gestion du patrimoine du majeur protégé

Gestion du patrimoine du couple non marié (concubinage ou PACS)

Gestion du patrimoine du couple marié selon leur régime matrimonial :

  • régime légal (communauté réduite aux acquêts)
  • communauté universelle
  • séparation de biens et participation aux acquêts