Fiche Point Éclair
Édition du 02.01.2017

Successions et libéralités

Fiche de synthèse

Référence : 1040-X-17 Catégorie :
Réinitialisation de la sélection
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Fiche Point Éclair

Successions et libéralités
Un outil simple et opérationnel

Comment se transmet le patrimoine du défunt en l’absence de dispositions prises avant son décès ? Quelles sont les dispositions que peut prendre une personne pour organiser la transmission de son patrimoine ? Quels sont les abattements, les taux et les tranches permettant le calcul des droits de succession ?

Cette fiche présente sous une forme synthétique les différents modes de transmission du patrimoine, par succession, par donation ou par legs, ainsi que la fiscalité applicable à ces transmissions.

Information Complémentaire

Format

Édition Papier, Version Numérique, Offre Couplée

Fiche normalement destinée à :

Banques / Assurances

  • marché des particuliers, marché des professionnels, gestion de patrimoine, formation
  • BTS Banque / Assurance, Licences et masters Banque / Finance / Assurance

Autres

  • assureur, juriste, comptable, étudiant, personne intéressée pour un usage personnel
Plan de la fiche Successions et libéralités

Transmission légale 

  • Les héritiers et la part des héritiers
  • Option, gestion et partage de la succession

Transmission volontaire par libéralités

  • Libéralités permettant d'organiser la transmission d'un patrimoine
  • Limites des libéralités

Fiscalité des successions et des donations