Fiche Point Éclair
Édition du 02.01.2017

Surendettement des particuliers

Fiche de synthèse

Référence : 1180-X-17 Catégorie :
Réinitialisation de la sélection
1180_2017_presentation
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Fiche Point Éclair

Surendettement des particuliers
Un outil simple et opérationnel

Fiche présentant sous forme synthétique le surendettement des particuliers sous l’angle :

  • de la prévention du surendettement : signaux d’alerte, fichier FICP ;
  • de l’ouverture de la procédure : conditions à remplir, commission de surendettement ;
  • du traitement : plan conventionnel et recommandations, moratoire des dettes et effacement partiel, procédure de rétablissement personnel.

Information Complémentaire

Format

Édition Papier, Version Numérique, Offre Couplée

Fiche normalement destinée à :

Banques / Assurances

  • marché des particuliers, formation
  • BTS Banque / Assurance, Licences et masters Banque / Finance / Assurance

Autres

  • assureur, juriste, organismes sociaux, personne intéressée pour un usage personnel
Plan de la fiche Surendettement des particuliers

Prévention du surendettement

  • Repérer les situations préalables au surendettement
  • Quelques signes révélateurs
  • Principales informations du fichier FICP

Ouverture d'une procédure de surendettement

  • Conditions à remplir pour bénéficier de la procédure
  • Saisine de la commission de surendettement

Traitement du surendettement :
Schéma du traitement du surendettement

  • Plan conventionnel et mesures imposées ou recommandées par la commission : conciliation possible avec les créanciers, conciliation manifestement vouée à l'échec
  • Procédure de rétablissement personnel : condition, orientation du dossier, déroulement de la procédure (PRP sans LJ, PRP avec LJ)