Fiche Point Éclair
Édition du 02.01.2017

Entrepreneurs individuels – Activité commerciale, artisanale ou libérale

Fiche de synthèse

Référence : 1101-X-17 Catégorie :
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Fiche Point Éclair

Entrepreneurs individuels – Activité commerciale, artisanale ou libérale
Un outil simple et opérationnel

Comment choisir le statut entrepreneurial pour exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale ? Quels sont les points communs et les différences existant entre un entrepreneur individuel, un entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) et un micro-entrepreneur ? Quelles sont les formalités de constitution à accomplir par un entrepreneur ? Qu’est-ce qu’un patrimoine d’affectation ? Quelle resposabilité pour l’entrepreneur individuel ? En quoi consiste le régime du micro-social ? Et le versement libératoire ?

Cette fiche présente, sous forme de questions/réponses, les aspects juridiques, fiscaux et sociaux des entrepreneurs individuels et des micro-entrepreneurs. Elle permet une comparaison aisée des différentes formes d’entreprises individuelles. La fiche propose en outre une appréciation générale sur chaque entreprise ainsi que des approfondissements sur certains points-clés.

Information Complémentaire

Format

Édition Papier, Version Numérique, Offre Couplée

Fiche normalement destinée à :

Banques / Assurances

  • marché des professionnels, des entreprises, gestion de patrimoine, outil de formation
  • BTS Banque / Assurance, Licences et masters Banque / Finance / Assurance

Autres

  • juriste, fiscaliste, assureur, étudiant, dirigeant et créateur d’entreprise
Plan de la fiche Entrepreneurs individuels – Activité commerciale, artisanale ou libérale

Juridique

  • Création de l'entreprise
  • Fonctionnement et cession de l'entreprise

Fiscal

Social

Appréciations générales