Fiche Point Éclair
Édition du 02.01.2017

Entreprises agricoles sous forme individuelle ou en société

Fiche de synthèse

Référence : 2070-X-17 Catégorie :
Réinitialisation de la sélection
2070_2017_presentation
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Fiche Point Éclair

Entreprises agricoles sous forme individuelle ou en société
Un outil simple et opérationnel

Quelles sont les activités agricoles ? Quels sont les points communs et les différences entre une entreprise individuelle, un GAEC, une EARL ou une SCEA ? Quelles sont les possibilités de financements bonifiés ? Qu’est-ce que la DPI et la DPA ? Quel est le régime social de l’exploitant ?

Cette fiche présente, sous forme de questions/réponses, les aspects juridiques, fiscaux et sociaux ainsi que la cession des principales entreprises agricoles. Elle permet une comparaison aisée des différentes structures : entreprise individuelle, GAEC, EARL et SCEA. La fiche propose en outre une appréciation générale sur les structures présentées ainsi que des approfondissements sur certains points-clés.

 

 

Information Complémentaire

Format

Édition Papier, Version Numérique, Offre Couplée

Fiche normalement destinée à :

Banques / Assurances

  • marché des professionnels, marché des agriculteurs, outil de formation
  • BTS Banque / Assurance, Licences et masters Banque / Finance / Assurance

Autres

  • professionnels du secteur agricole, juriste, comptable
Plan de la fiche Entreprises agricoles sous forme individuelle ou en société

Sont présentés les différents aspects juridiques, fiscaux et sociaux ainsi que la cession des principales entreprises agricoles, à savoir l'entreprise individuelle, le GAEC, l'EARL et la SCEA.

Des approfondissements sont destinés à compléter la présentation : les principales conditions d'octroi de la dotation d'installation aux jeunes agriculteurs (DJA), les droits à paiement de base (DPB), la taxe Adar, le régime micro-BA, le recours aux sociétés commerciales, les montants de DPI et de DPA, le calcul des cotisations sociales.

Une appréciation générale de chaque entreprise conclue la présentation.

D’autres formes de regroupements sont également présentées succinctement : le GFA, la CUMA, la SMIA, la coopérative agricole, la SICA et les organisations de producteurs.