Fiche Point Éclair
Édition du 02.01.2017

L’entreprise en difficulté / Prévention – Procédures collectives

Fiche de synthèse

Référence : 2040-X-17 Catégorie :
Réinitialisation de la sélection
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Fiche Point Éclair

L’entreprise en difficulté / Prévention – Procédures collectives
Un outil simple et opérationnel

Quel est le rôle du commissaire aux comptes dans la procédure d’alerte ? Comment se déroule une procédure de conciliation ? Quelles sont les conditions d’ouverture d’une procédure collective ? Qu’est-ce que la cessation des paiements ? Comment se déroule la période d’observation ? Qu’implique la période suspecte ? Comment s’élabore un plan de sauvegarde ou de redressement ? Quelles sont les conséquences de l’ouverture d’une liquidation judiciaire ?

Fiche de synthèse reprenant l’essentiel des informations concernant les entreprises en difficulté : de la prévention des difficultés d’une entreprise au jugement arrêtant un plan de sauvegarde ou de redressement ou prononçant la clôture de la liquidation.

Information Complémentaire

Format

Édition Papier, Version Numérique, Offre Couplée

Fiche normalement destinée à :

Banques / Assurances 

  • marché des professionnels, marché des entreprises, clientèle privée, gestion de patrimoine, outil de formation
  • BTS Banque / Assurance, Licences et masters Banque / Finance / Assurance

Autres 

  • juriste, comptable, dirigeant et créateur d’entreprise
Plan de la fiche L’entreprise en difficulté / Prévention – Procédures collectives

Prévention des difficultés : la procédure d’alerte

  • Associés et actionnaires, comité d’entreprise, groupement de prévention agréé, commissaire aux comptes, président du tribunal de commerce

Mesures alternatives aux procédures collectives

  • Le mandat ad hoc
  • La procédure de conciliation
  • La procédure de sauvegarde accélérée

Procédures collectives

  • Présentation et objectifs des procédures collectives
  • Ouverture des procédures collectives
  • Effets du jugement d’ouverture
  • Les créanciers
  • Fin des procédures collectives
  • Responsabilité des dirigeants