Fiche Point Éclair
Édition du 02.01.2017

Les associations

Fiche de synthèse

Référence : 2020-X-17 Catégorie :
Réinitialisation de la sélection
2020_2017_presentation
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Fiche Point Éclair

Les associations
Un outil simple et opérationnel

Quelles sont les formalités déclaratives à réaliser pour constituer une association ?
Une association ou ses dirigeants peuvent-ils voir leur responsabilité engagée ?
Quels sont les critères auxquels doit répondre une association pour être exonérée d’impôts commerciaux ?
Quelles sont les obligations comptables que doit respecter une association ?

Fiche de synthèse reprenant l’essentiel des informations concernant les associations, dans les domaines juridique, social, fiscal, comptable et financier.

 

 

Information Complémentaire

Format

Édition Papier, Version Numérique, Offre Couplée

Fiche normalement destinée à :

Banques / Assurances

  • marché des associations, marché des particuliers, marché des professionnels et entreprises, outil de formation
  • BTS Banque / Assurance, Licences et masters Banque / Finance / Assurance

Autres

  • assureur, juriste, comptable, étudiant, personne intéressée pour un usage personnel
Plan de la fiche Les associations

Juridique

  • Constitution de l'association
  • Fonctionnement de l'association
  • Association en difficulté / Transformation et dissolution

Social

  • Personnes travaillant pour l'association :
    • membres bénévoles de l'association,
    • dirigeants,
    • salariés de l'association (présentation, charges sociales, charges fiscales sur les salaires)
  • Autres intervenants dans l'association

Fiscal

  • Critères de non-lucrativité, éxonérant l'association d'impôt commerciaux
  • Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
  • Impôt sur les sociétés (IS)
  • Autres impôts

Comptable et financier

  • Obligations comptables
  • Gestion de l'association