Fiche Point Éclair
Édition du 02.01.2017

Professions libérales – Exercice individuel ou en société

Fiche de synthèse

Référence : 1102-X-17 Catégorie :
Réinitialisation de la sélection
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Fiche Point Éclair

Professions libérales – Exercice individuel ou en société
Un outil simple et opérationnel

Qu’est-ce qu’une profession libérale ? Quelles sont les conditions pour exercer en indépendant ? En SELARL ? En SCP ? Qui peut être associé d’une SELARL ou d’une SCP ? Quel est le régime d’imposition des bénéfices non commerciaux ?

Cette fiche présente, sous forme de questions/réponses, les aspects juridiques, fiscaux et sociaux des principales formes d’exercice d’une profession libérale. Elle permet une comparaison aisée des différentes structures : professionnel indépendant, SELARL et SCP. La fiche propose en outre une appréciation générale sur ces formes d’exercice ainsi que des approfondissements sur certains points-clés.

Information Complémentaire

Format

Édition Papier, Version Numérique, Offre Couplée

Fiche normalement destinée à :

Banques / Assurances

  • marché des professionnels, des entreprises, gestion de patrimoine, outil de formation
  • BTS Banque / Assurance, Licences et masters Banque / Finance / Assurance

Autres

  • juriste, fiscaliste, assureur, étudiant, dirigeant et créateur d’entreprise
Plan de la fiche Professions libérales – Exercice individuel ou en société

Sont présentés les différents aspects juridiques, fiscaux et sociaux des principales formes d'exercice d'une activité libérale, à savoir le professionnel indépendant, la SELARL et la SCP.
Des approfondissements sont destinés à compléter la présentation : les professions réglementées, le nombre de voix détenues par les associés de SELARL et de SCP, l'imposition des plus-values de cession de parts, l'imposition à l'IR dans la catégorie des BNC.
Une appréciation générale de chaque forme conclut la présentation.
D’autres modes d'exercice sont également présentés succinctement tels que la société civile de moyens (SCM) ou le contrat de collaboration.