Fiche Point Éclair
Édition du 02.01.2017

Fiscalité des plus-values et moins-values professionnelles

Fiche de synthèse

Référence : 1021-X-17 Catégorie :
Réinitialisation de la sélection
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Fiche Point Éclair

Fiscalité des plus-values et moins-values professionnelles
Un outil simple et opérationnel
Comment se détermine une plus-value professionnelle ? S’agit-il d’une plus-value à court terme ou à long terme ? Les plus-values peuvent-elles être exonérées en dessous d’un certain montant de recette réalisé par le professionnel ? Les plus-values professionnelles immobilières bénéficient-elles d’un dispositif d’abattement pour durée de détention comme celui prévu pour les particuliers ?
Cette fiche de synthèse présente la fiscalité applicable aux plus-values professionnelles et les dispositifs d’exonération.

Information Complémentaire

Format

Édition Papier, Version Numérique, Offre Couplée

Fiche normalement destinée à :

Banques / Assurances

  • marché des professionnels et des entreprises

Autres

  • entrepreneur, comptable, juriste, étudiant, personne intéressée par ce sujet
Plan de la fiche Fiscalité des plus-values et moins-values professionnelles
Champ d’application des plus et moins-values professionnelles
Régime d’imposition des plus et moins-values des entreprises soumises à l’IS
Régime d’imposition des plus et moins-values des entreprises relevant de l’IR
  • Régime de droit commun
  • Exonérations et reports d'imposition
Régimes spéciaux