Fiche Point Éclair
Édition du 02.01.2017

Fiscalité des professionnels et des petites entreprises

Fiche de synthèse

Référence : 1020-X-17 Catégorie :
Réinitialisation de la sélection
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Fiche Point Éclair

Fiscalité des professionnels et des petites entreprises
Un outil simple et opérationnel

Fiche de synthèse sur la fiscalité des entreprises. Vous y trouverez les différents régimes d’imposition du résultat :

  • BIC : résultat imposable, charges déductibles, différents régimes d’imposition, plus et moins-values professionnelles,
  • IS : règles d’assiette, taux, plus-values, recouvrement, participations et distributions.

Vous trouverez également l’essentiel des informations sur la TVA et les droits d’enregistrement (création et transformation de société, cessions et autres).

Information Complémentaire

Format

Édition Papier, Version Numérique, Offre Couplée

Fiche normalement destinée à :

Banques / Assurances 

  • marché des professionnels, marché des entreprises, gestion de patrimoine, formation 
  • BTS Banque / Assurance, Licences et masters Banque / Finance / Assurance

Autres 

  • assureur, juriste, comptable, entreprise, étudiant
Plan de la fiche Fiscalité des professionnels et des petites entreprises

Taxe sur la valeur ajoutée - TVA

Droits d’enregistrement

Imposition du résultat (IR-IS) :

  • BIC - Bénéfices Industriels et Commerciaux
  • IS - Impôt sur les Sociétés