Fiche Point Éclair
Édition du 02.01.2017

Fiscalité des revenus et des plus-values de cession de valeurs mobilières

Fiche de synthèse

Référence : 1014-X-17 Catégorie :
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Fiche Point Éclair

Fiscalité des revenus et des plus-values de cession de valeurs mobilières
Un outil simple et opérationnel

Comment sont imposés les dividendes ? Quel est le revenu fiscal de référence en dessous duquel le contribuable peut demander à ne pas verser le prélèvement à titre d’acompte de l’impôt sur le revenu ? Comment se calcule la plus-value de cession de valeurs mobilières ? Quel est l’abattement qui s’applique sur la plus-value de cession d’une action ? Comment est imposée une plus-value de cession d’une obligation ?

Cette fiche de synthèse présente d’une part la fiscalité des revenus des valeurs mobilières et des droits sociaux perçus par les particuliers domiciliés en France et d’autre part, celle applicable aux plus-values de cession de ces mêmes titres.

Information Complémentaire

Format

Édition Papier, Version Numérique, Offre Couplée

Fiche normalement destinée à :

Banques / Assurances

  • marché des particuliers, gestion de patrimoine
  • BTS, licences et masters

Autres

  • Conseiller en investissement financier, comptable, avocat, étudiant, personne intéressée pour un usage personnel
Plan de la fiche Fiscalité des revenus et des plus-values de cession de valeurs mobilières

Les revenus de valeurs mobilières et de droits sociaux

  • Champ d’application du régime d'imposition
  • Modalités d’imposition : principe, spécificités selon la nature des revenus

Les plus-values de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux

  • Champ d’application du régime d'imposition
  • Modalités d’imposition : principe, régimes spéciaux