Fiche Point Éclair
Édition du 02.01.2017

Fiscalité immobilière – Cessions d’immeubles par des professionnels

Fiche de synthèse

Référence : 2060-X-17 Catégorie :
Réinitialisation de la sélection
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Fiche Point Éclair

Fiscalité immobilière – Cessions d’immeubles par des professionnels
Un outil simple et opérationnel

Cette fiche de synthèse présente la fiscalité applicable aux opérations immobilières réalisées par des professionnels assujettis. Elle détaille l’imposition des profits immobiliers, l’application de la TVA et des droits de mutation.

Information Complémentaire

Format

Édition Papier, Version Numérique, Offre Couplée

Fiche normalement destinée à :

Banques / Assurances

  • marché des professionnels, gestion de patrimoine, formation
  • BTS, licences et masters

Autres

  • Professionnel de l'immobilier, comptable, juriste, professionnel du notariat, étudiant, personne intéressée pour un usage personnel
Plan de la fiche Fiscalité immobilière – Cessions d’immeubles par des professionnels

Imposition des profits immobiliers

  • Opérations immobilières réalisées par des professionnels de l'immobilier, dans le cadre d'une activité économique : profits des marchands de biens, profits des lotisseurs, profits de construction
  • Opérations immobilières réalisées par des  assujettis professionnels dont l'activité économique s'exerce hors du secteur de l'immobilier : champ d'application des plus et moins-values professionnelles, le régime d'imposition des plus et moins-values professionnelles suite a cessions d'actifs d'immobiliers, régimes spéciaux

TVA applicable aux opérations immobilières

  • Principe et définitions
  • Opérations immobilières

Droits de mutation à titre onéreux

  • Assiette des droits de mutation en cas de cession d'immeuble soumise à TVA
  • Le taux des droits de mutation à titre onéreux
  • Les engagements de construire et de revendre pris par un assujetti