Fiche Point Éclair
Édition du 02.01.2017

Fiscalité immobilière – Cessions d’immeubles par les particuliers

Fiche de synthèse

Référence : 1012-X-17 Catégorie :
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Fiche Point Éclair

Fiscalité immobilière – Cessions d’immeubles par les particuliers
Un outil simple et opérationnel

Comment se calcule la plus-value de cession d’un immeuble ? Comment est imposée la plus-value de cession d’un immeuble ? Quel est le taux d’abattement appliqué à la plus-value de cession d’un immeuble ? Comment se calcule la taxe sur les plus-values de cession d’immeubles autres que des terrains à bâtir ?

Cette fiche de synthèse présente la fiscalité applicable aux cessions d’immeubles réalisées par les particuliers. Elle précise le champ d’application, recense les opérations exonérées et donne les modalités de calcul de la plus-value. L’imposition de la plus-value est ensuite abordée : à l’impôt sur le revenu, aux prélèvements sociaux et à certaines taxes. Elle évoque ensuite succinctement les droits de mutation à titre onéreux et la TVA applicable aux opérations immobilières.

Information Complémentaire

Format

Édition Papier, Version Numérique, Offre Couplée

Fiche normalement destinée à :

Banques / Assurances 

  • marché des particuliers, gestion de patrimoine, conseiller intervenant sur le marché de l'immobilier
  • BTS, licences et masters

Autres

  • Professionnel de l'immobilier, comptable, professionnel du notariat, avocat, étudiant, personne intéressée pour un usage personnel
Plan de la fiche Fiscalité immobilière – Cessions d’immeubles par les particuliers

Les plus-values immobilières des particuliers

  • Le régime d’imposition
  • Les plus-values exonérées
  • La détermination de la plus-value brute et de la plus-value imposable
  • L’imposition de la plus-value

Les droits de mutation à titre onéreux et la TVA