Fiche Point Éclair
Édition du 02.01.2017

Impôt de solidarité sur la fortune des personnes domiciliées en France

Fiche de synthèse

Référence : 1013-X-17 Catégorie :
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Fiche Point Éclair

Impôt de solidarité sur la fortune des personnes domiciliées en France
Un outil simple et opérationnel

Quelles sont les personnes concernées par l’ISF ? La résidence principale est-elle un bien imposable ? Comment s’évaluent les titres cotés ? Quels sont les biens exonérés ? Comment s’applique la décote ?

Fiche de synthèse sur l’impôt de solidarité sur la fortune des personnes domiciliées en France. Cette fiche précise les personnes imposables et la notion de domicile fiscal. Elle présente sous la forme de tableaux récapitulatifs les biens entrant dans le patrimoine imposable et ceux exclus.  Enfin, elle permet de déterminer la valeur nette taxable du patrimoine et de calculer l’impôt en appliquant le barème, les éventuelles réductions d’impôt.

Information Complémentaire

Format

Édition Papier, Version Numérique, Offre Couplée

Fiche normalement destinée à :

Banques / Assurances

  • marché des particuliers, marché des professionnels, gestion de patrimoine, formation
  • BTS Banque / Assurance, Licences et masters Banque / Finance / Assurance

Autres

  • assureur, juriste, comptable, étudiant
Plan de la fiche Impôt de solidarité sur la fortune des personnes domiciliées en France

Personnes imposables 

Patrimoine imposable

Exonérations

Déclaration et paiement