Fiche Point Éclair
Édition du 02.01.2017

Déontologie et responsabilité du banquier dans la relation client – Opérations bancaires courantes

Fiche de synthèse

Référence : 2110-X-17 Catégorie :
Réinitialisation de la sélection
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Fiche Point Éclair

Déontologie et responsabilité du banquier dans la relation client – Opérations bancaires courantes
Un outil simple et opérationnel

Quelles sont les obligations que doit respecter le conseiller de clientèle ? Que recouvre l’obligation d’information ? Dans quelles situations la responsabilité civile et/ou la responsabilité pénale peuvent être engagées ?
Un conseiller de clientèle peut-il refuser le retrait d’un des titulaires d’un compte joint ? Peut-il librement clôturer le compte d’un client, refuser l’octroi d’un prêt, refuser de fournir à un tiers les informations bancaires d’un client ou encore dénoncer les crédits d’exploitation accordés à une entreprise ?

Cette fiche de synthèse présente les règles déontologiques que doit respecter le banquier ainsi que la responsabilité engagée en cas de non-respect de ces obligations. De nombreux exemples permettent de découvrir les réponses à apporter aux questions rencontrées quotidiennement par le conseiller de clientèle dans la relation avec son client. Les illustrations sélectionnées sont regroupées par thèmes : compte bancaire, service de caisse et services annexes, épargne, crédits et garanties, secret professionnel.

Information Complémentaire

Format

Édition Papier, Version Numérique, Offre Couplée

Fiche normalement destinée à :

Banques / Assurances

  • marché des particuliers, clientèle privée, gestion de patrimoine, outil de formation
  • BTS Banque / Assurance, Licences et masters Banque / Finance / Assurance

Autres

  • juriste, comptable, étudiant, personne intéressée pour un usage personnel
Plan de la fiche Déontologie et responsabilité du banquier dans la relation client – Opérations bancaires courantes

Présentation des obligations et de la responsabilité du conseiller de clientèle

  • Principales obligations (obligations de prudence et d’information)
  • Responsabilité civile et pénale

Mise en situation

  • Compte bancaire
  • Service de caisse et services annexes
  • Epargne
  • Crédits et garanties
  • Secret professionnel