Fiche Point Éclair
Édition du 02.01.2017

Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme – Application au sein des établissements des secteurs bancaire et de l’’assurance

Fiche de synthèse

Référence : 2080-X-17 Catégorie :
Réinitialisation de la sélection
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Fiche Point Éclair

Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme – Application au sein des établissements des secteurs bancaire et de l’’assurance
Un outil simple et opérationnel

Fiche sur le thème de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme au sein des établissements des secteurs bancaire et de l’assurance.
Vous y trouverez l’essentiel des informations sur les obligations des établissements  et de leurs collaborateurs en matière de lutte contre le blanchiment, et plus précisément sur les obligations déclaratives (communication systématique d’informations et déclaration de soupçon).

Information Complémentaire

Format

Édition Papier, Version Numérique, Offre Couplée

Fiche normalement destinée à :

Banques / Assurances

  • marché des particuliers, marché des professionnels, outil de formation
  • BTS Banque / Assurance, Licences et masters Banque / Finance / Assurance

Autres

  • Étudiant
Plan de la fiche Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme – Application au sein des établissements des secteurs bancaire et de l’’assurance

Cadre de la lutte contre le blanchiment

  • La notion de blanchiment
  • Cadre juridique de la lutte contre le blanchiment

Les principales obligations des établissements des secteurs bancaire et de l'assurance

  • Organisation de la lutte contre le blanchiment au sein des établissements
  • Vigilance sur les clients et les relations d'affaires : connaissance et identification des clients et des relations d'affaires, adaptation de la vigilance, application de mesures particulières

La communication systématique d'informations et la déclaration de soupçon

  • La communication systématique d'informations (COSI)
  • La déclaration se soupçon (DS) : champ de la DS, critères de la fraude fiscale, de la détection à la déclaration, modalités et effets de la déclaration