Fiche Point Éclair
Édition du 02.01.2017

Réglementation de l’activité des conseillers en gestion de patrimoine – Exerçant à titre libéral

Fiche de synthèse

Référence : 1390-X-17 Catégorie :
Réinitialisation de la sélection
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Fiche Point Éclair

Réglementation de l’activité des conseillers en gestion de patrimoine – Exerçant à titre libéral
Un outil simple et opérationnel
Quelles sont les activités exercées par un conseiller en gestion de patrimoine exerçant à titre libéral ? Peut-il conseiller et vendre un contrat d’assurance-vie ? Des produits financiers ? Quel statut obtenir pour cela ? Quelles sont les procédures à mettre en œuvre ? Quelles sont les obligations à respecter vis-à-vis du client pour proposer des produits financiers ? Et celles à respecter en tant que courtier ?  
 
Cette fiche de synthèse répond à toutes ces questions en présentant, dans un premier temps, la réglementation liée à l’exercice de l’activité en tant que conseiller en investissement financier (CIF), intermédiaire d’assurance ou intermédiaire en opérations de banque et services de paiement (IOBSP) et en reprenant, dans un second temps, l’essentiel des obligations à respecter en tant que CIF ou courtier dans la relation client (avant, pendant et après). 
 

Information Complémentaire

Format

Édition Papier, Version Numérique, Offre Couplée

Fiche normalement destinée à :

Banques / Assurances

  • conseiller indépendant de la gestion de patrimoine (CGPI) : conseiller en investissements financiers (CIF), courtier en assurance, intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP)
  • conseiller en gestion de patrimoine des réseaux salariés
  • étudiant en gestion de patrimoine

Autres

  • étudiant, personne intéressée pour un usage personnel
Plan de la fiche Réglementation de l’activité des conseillers en gestion de patrimoine – Exerçant à titre libéral

La réglementation liée à l'exercice de l'activité de CGP

  • Le panorama des statuts possibles selon l'activité : CIF, intermédiaire d'assurance, IOBSP

  • Les conditions d'accès aux statuts et de renouvellement

  • Les procédures et moyens techniques à mettre en œuvre : protection de la clientèle, sécurisation des données, lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, gestion des conflits d'intérêts, traitement des réclamations

Les obligations dans la relation client (entrée en relation, conseil et vente, suivi de la relation)

  • Les obligations liées au statut de conseiller en investissements financiers (CIF) : obligation d'information du client, document d'entrée en relation, découverte du client et de ses besoins, lettre de mission, rapport personnalisé, lettre de mission de suivi patrimonial, etc.
  • Les obligations liées au statut de courtier d'assurance ou de courtier en opérations de banque : obligation d'information du client, découverte du client et de ses besoins, conseil personnalisé, devoir de mise en garde, information précontractuelle,  vigilance sur la relation d'affaires, etc.