Fiche Point Éclair
Édition du 02.01.2017

Réglementation du démarchage et de la vente – Produits bancaires, financiers et d’assurance

Fiche de synthèse

Référence : 2100-X-17 Catégorie :
Réinitialisation de la sélection
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Fiche Point Éclair

Réglementation du démarchage et de la vente – Produits bancaires, financiers et d’assurance
Un outil simple et opérationnel

Dans quelle situation la vente d’un placement relève de la réglementation du démarchage bancaire ou financier ? Ou encore de la vente à distance ? Quelle est la date de prise d’effet du contrat d’un placement vendu au domicile du client ?

Cette fiche offre une synthèse de la réglementation applicable à la commercialisation des produits bancaires, financiers et d’assurance, dans les multiples situations rencontrées sur le terrain : vente en agence, au domicile du client ou sur son lieu de travail, par téléphone, sur un site internet…
Elle détaille ainsi le démarchage bancaire ou financier, la vente à distance, la vente des produits d’assurance, tout en rappelant brièvement les aspects de la vente réalisée en agence.

Information Complémentaire

Format

Édition Papier, Version Numérique, Offre Couplée

Fiche normalement destinée à :

Banques / Assurances

  • marché des particuliers, marché des professionnels, formation
  • BTS Banque / Assurance, Licences et masters Banque / Finance / Assurance

Autres

  • assureur, conseiller en investissement financier, gestionnaire de patrimoine, étudiant
Plan de la fiche Réglementation du démarchage et de la vente – Produits bancaires, financiers et d’assurance

Principe général de la relation client

  • Informations et propositions adaptées
  • Règles de bonne conduite
  • Recueil et conservation par écrit des informations

Le démarchage bancaire ou financier

  • Définition
  • Opérations relevant du démarchage bancaire ou financier
  • Personnes physiques habilitées à démarcher
  • Différentes phases du démarchage : la proposition commerciale, l’information de la personne démarchée, la conclusion du contrat, le délai de rétractation ou de réflexion applicable

La vente à distance

  • Définition
  • Différentes phases de la vente à distance : la prise de contact, les produits et services proposés, l’information de la personne contactée à distance ou connectée à un site Internet, la conclusion du contrat, le délai de rétractation applicable

Autres situations de vente

  • Vente de produits bancaires ou financiers
  • Distribution des produits d’assurance