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Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat, sans donner de motif, dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession des produits d’édition papier.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier à :

Éditions ICÉDAP
27 rue de la Ranloue 
CS 20121 
49183 Saint-Barthélemy-d’Anjou Cedex
Tél. : 02 41 93 75 75 
Fax : 02 41 93 99 09
service.clients(at)icedap(.)com

Votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, en utilisant par exemple le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous.

Formulaire de retractation.pdf

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, correspondant aux produits faisant l’objet de l’exercice du droit de rétractation, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode, moins coûteux, de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Cette date de remboursement peut être différée jusqu’à récupération des produits d’édition papier ou jusqu’à ce que vous nous ayez fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez renvoyer ou rendre les produits d’édition papier, en utilisant de préférence leur emballage d’origine, à : Éditions ICÉDAP – 27 rue de la Ranloue – CS 20121 – 49183 Saint-Barthélemy-d’Anjou Cedex, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat.

Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez les produits d’édition papier avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais de retour des produits d’édition papier.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des produits d’édition papier résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des produits d’édition papier.