Archives

Montants intervenant dans le calcul de l’impôt : revalorisation
M.
La base BOFIP a été mise à jour par l’administration fiscale afin de revaloriser certains montants intervenant dans le calcul...
Fiscalité des capitaux versés en cas de vie : rectificatif
M.
Pour les contrats d’au moins 8 ans conclus depuis 1983,  les gains constatés au titre des primes versées à compter...
Plafond de sécurité sociale
M.
  Plafond annuel Plafond trimestriel Plafond mensuel 2019 40 524 € 10 131 €  3 377 € 2018 39 732...
Plafond de sécurité sociale
M.
  Plafond annuel Plafond trimestriel Plafond mensuel 2019 40 524 € 10 131 € 3 377 € 2018 39 732...
Plafond de sécurité sociale
M.
  Plafond annuel Plafond trimestriel Plafond mensuel 2019 40 524 € 10 131 € 3 377 € 2018 39 732...
Droit à l’oubli : publication de la liste des maladies
M.
Le droit à l’oubli permet aux personnes ayant guéri, depuis un certain délai, de maladies graves de ne pas déclarer...