02- La propriété et son démembrement

02- La propriété et ses démembrements
02- La propriété et son démembrement

Commentaire

La remarque de Tante Ébahie est en partie juste.

En effet, l’usufruit est le droit de jouir et d’user directement de la chose. Si l’usufruit porte sur une maison, cela permet donc d’habiter la maison ou de la donner à bail et de percevoir les loyers.

C’est pourquoi en qualité d’usufruitières, Tante Ébahie et sa sœur jumelle peuvent occuper la maison.

En revanche, le nu-propriétaire d’une maison ne peut pas profiter de celle-ci. Durant la période de démembrement de la maison, il peut uniquement en disposer, sous réserve de respecter les droits des usufruitières.

Si l’usufruit porte sur une somme d’argent, l’usufruitier peut librement en disposer.

Dans le cas où l’usufruit porte sur un portefeuille de valeurs mobilières, l’usufruitier perçoit librement les dividendes ; il peut également céder les titres à condition d’en racheter d’autres afin de conserver la substance du portefeuille.

À la fin de l’usufruit (le plus souvent au décès de l’usufruitier), la pleine propriété se reconstitue entre les mains du nu-propriétaire qui retrouve ainsi l’intégralité de ses droits sur le bien, sans que l’on considère, tant du point de vue civil que fiscal, que l’usufruit a été transmis au nu-propriétaire.
Lorsque l’usufruit porte sur une somme d’argent, l’usufruitier doit restituer le nominal de cette somme au nu-propriétaire.

Contenu vérifié le 4 mars 2019