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Principe de base : 1 déclaration par foyer fiscal.
Célibataire, divorcé, séparé, veuf | 1 déclaration au nom du contribuable |
Concubin | 1 déclaration distincte par membre du couple |
Couple marié ou pacsé | 1 déclaration commune |
| 1 déclaration commune ou 1 déclaration distincte par membre du couple pour toute l’année si option(1)pour une imposition séparée |
| 1 déclaration distincte par membre du couple pour l’année |
| 2 déclarations Pour les revenus reçus jusqu’au décès : 1 déclaration commune. Pour les revenus reçus après le décès : 1 déclaration au nom du contribuable survivant avec maintien du nombre de parts jusqu’au 31/12 de l’année du décès. |
(1) sauf mariage entre les partenaires d’un même PACS.
Contenu vérifié le 14 mars 2018