05- La règle de la représentation

05- La règle de la représentation
05- La règle de la représentation

Commentaire

La représentation est une technique du droit des successions qui permet à un héritier de recueillir la part d’un autre héritier qui aurait dû succéder s’il n’avait été prédécédé ou renonçant. La représentation concerne les descendants et les collatéraux privilégiés.

Exemple :

La règle de la représentation dans le cadre du droit des successions2

Le grand-père laisse un fils et deux petits-enfants (les sœurs Ébahie) issus d’une fille prédécédée.
Normalement, selon la règle du degré, l’oncle des sœurs Ébahie devrait les exclure et recueillir toute la succession.
La représentation corrige cette règle : les sœurs Ébahie vont représenter leur mère prédécédée et recevoir sa part de succession.
Ainsi, l’oncle recevra la moitié de la succession et les sœurs Ébahie se partageront la moitié qui aurait dû revenir à leur mère (soit 1/4 chacune).

Autre exemple :
M. Ébaudi laisse un frère, une sœur et deux neveux issus d’un frère prédécédé.
On se trouve ici dans le deuxième ordre. Normalement, la sœur et le frère — collatéraux privilégiés du 2e degré — devraient exclure les deux neveux qui sont des collatéraux privilégiés du 3e degré.
Cependant, par l’application de la règle du degré, les neveux représentent le frère prédécédé et recueillent sa part qu’ils se partageront.

Contenu vérifié le 4 mars 2019