07- L’exonération pour PEE et prime d’intéressement

07- L'exonération pour PEE
07- L’exonération pour PEE

Commentaire

Le plan d’épargne entreprise (PEE) est un support d’épargne mis en place par l’entreprise. Il offre aux salariés la possibilité de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières dans un cadre fiscal et financier avantageux. Les salariés de l’entreprise sont libres d’y adhérer ou non. Les sommes investies sont indisponibles pendant une période de 5 ans, sauf en cas de déblocage anticipé. En contrepartie de cette indisponibilité, la rémunération des sommes placées est exonérée d’impôt sur le revenu.

La prime d’intéressement est une somme liée aux résultats et aux performances de l’entreprise. Par salarié, le montant de la prime ne peut pas dépasser 50 % du plafond annuel de la sécurité sociale. La prime d’intéressement est placée par défaut sur le PEE, elle est exonérée d’impôt sur le revenu. Le salarié peut aussi demander le paiement immédiat de cette prime. La prime est alors soumise à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires, au titre de l’année au cours de laquelle le salarié en dispose.

Contenu vérifié le 26 avril 2019