09- Crédit-bail immobilier

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Type de
financement		Objets
 Incorporels
  Corporels
   Financiers
    FR
Crédit-bail
immobilier		 09- Crédit-bail immobilier   S’applique aux biens immobiliers professionnels : terrain, construction,
immeubles neufs et anciens
Bénéficiaires
Toutes les entreprises.
Mécanisme

Loyers :

  • payables d’avance,
  • linéaires, progressifs, modulables, dégressifs ou à paliers,
  • indexés sur le coût de la construction.

Dénouements possibles :

  1. levée de l’option d’achat au terme,
  2. acquisition du bien par anticipation,
  3. cession du bien à un tiers.
Durée
Long terme : de 10 à 15 ans en général.
La durée du contrat dépend généralement de la durée prévue d’utilisation du bien et de la capacité de remboursement de l’entreprise.
Montant plafond
100 % de l’actif frais inclus moins subventions, aides et primes.
Garanties – les plus fréquentes
  • Le bien reste la propriété du crédit-bailleur.
  • Dépôt de garantie (ou 1er loyer majoré).
  • Caution du dirigeant ou des associés.

Contenu vérifié le 26 avril 2019

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