10- Pensions et rentes

10- Pensions et rentes
10- Pensions et rentes

Commentaire

La plupart des pensions sont imposables à l’impôt sur le revenu (IR) : les pensions de retraite, les pensions d’invalidité, les pensions alimentaires, les prestations compensatoires, les allocations de veuvage, etc.
Le montant imposable se détermine après application d’un abattement de 10 %. Cet abattement comporte un minimum et un plafond revalorisés chaque année. Pour l’imposition des revenus de 2018 :
– le minimum est de 389 € pour chaque membre du foyer fiscal bénéficiaire de la pension ;
– le plafond est de 3 812 € applicable au montant total des pensions perçues par le foyer fiscal.

Comme les pensions, la plupart des rentes viagères sont imposables à l’IR. Les modalités d’imposition diffèrent selon qu’il s’agisse de rentes viagères à titre gratuit ou de rentes viagères à titre onéreux.
Les rentes viagères à titre gratuit, par donation entre vifs ou par testament, sont imposées selon les mêmes modalités que les pensions.
Quant aux rentes viagères à titre onéreux, elles ne sont imposées à l’IR que pour une fraction de leur montant. Cette fraction est déterminée selon l’âge du crédirentier  à l’entrée en jouissance de la rente. Pour en savoir plus, voir le thème illustré n°11 Rentes viagères à titre onéreux.
L’exonération des pensions et rentes viagères ne s’applique que dans des cas particuliers.
Pour les pensions, il s’agit par exemple :
– de la retraite mutualiste des anciens combattants ;
– de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ;
– de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA).
Pour les rentes viagères, il s’agit notamment :
– des rentes indemnitaires en réparation d’un préjudice corporel ;
– des rentes versées aux victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ;
– des rentes issues d’un PEP ou d’un PEA de plus de 8 ans.

Les pensions et rentes perçues en 2018 sont en principe considérées comme des revenus non exceptionnels ouvrant droit au bénéfice du CIMR, crédit d’impôt de modernisation du recouvrement mis en place du fait de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source. Certains revenus spécifiés par l’administration fiscale n’ouvrent cependant pas droit au CIMR, comme les prestations de retraite servies sous forme de capital.

Contenu vérifié le 26 avril 2019