
Commentaire
En réalité, Tante Ebahie ne passera pas après les créanciers de la succession, car la loi n’a organisé aucune procédure collective de paiement des créanciers successoraux.
Si elle hérite, elle sera directement investie des droits successoraux, tant actifs que passifs. Ainsi devra-t-elle payer les créanciers successoraux qui se présenteront.
Cependant, si le montant du passif risque d’excéder celui de l’actif, Tante Ebahie aura tout intérêt à ne pas accepter purement et simplement la succession (bien qu’elle puisse demander à être déchargée d’une dette successorale qu’elle ignorait si son paiement menace gravement son patrimoine). Il serait préférable, si elle sait que le défunt était endetté, soit d’accepter la succession à concurrence de l’actif net, soit d’y renoncer.
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Contenu vérifié le 2 février 2018