13- Le régime foncier réel

13- Le régime foncier réel
13- Le régime foncier réel

Commentaire

Au-delà de 15 000 € de montant annuel brut des revenus fonciers, c’est le régime réel d’imposition qui s’applique pour déterminer le montant des revenus fonciers imposables, et non plus le régime du micro-foncier. Une déclaration spécifique aux revenus fonciers devra alors être jointe à la déclaration d’ensemble des revenus.

Pour déterminer le revenu net, un certain nombre de charges sont déduites des recettes. Ces charges sont engagées pour l’acquisition ou la conservation d’un revenu foncier. Elles doivent être justifiées et, en principe, payées par le propriétaire au cours de l’année d’imposition.

À titre d’exemples, ces charges peuvent être :

  • les primes d’assurance ;
  • les intérêts et frais d’emprunt ;
  • la taxe foncière ;
  • les frais de gestion (forfait de 20 € par immeuble) ;
  • les travaux d’amélioration, d’entretien et de réparation, etc.

Après l’ensemble de ces déductions effectuées, un déficit foncier peut apparaître. Il est imputable sur le revenu global du foyer fiscal dans la limite de droit commun de 10 700 €, et est reportable, pour la fraction excédentaire, sur les revenus fonciers des 10 années suivantes.

D’autres cas peuvent justifier l’imposition des revenus fonciers au régime réel alors que le montant des revenus fonciers est inférieur à 15 000 € :
– lorsque l’abattement forfaitaire du régime du micro-foncier est insuffisant au regard des charges déductibles engagées. Généralement, elle résulte d’une situation dans laquelle le montant représentant l’abattement forfaitaire du régime micro-foncier est inférieur au montant des charges engagées. L’option est exercée pour 3 ans, et est ensuite renouvelable tacitement tous les ans ;
– lorsque l’investissement permet la perception de revenus fonciers ainsi que le bénéfice d’un dispositif spécial accordant une déduction forfaitaire ou un amortissement (ex. : Cosse ancien, Robien).(ex. : Cosse ancien, Robien).

Contenu vérifié le 26 avril 2019