21- Assurance-vie et bon de capitalisation

21- Assurance-vie et bon de capitalisation
21- Assurance-vie et bon de capitalisation

Commentaire

La fidélité paie ! Sur la détention d’un contrat d’assurance-vie en particulier ! La fiscalité applicable varie toutefois en fonction des contrats et de leur ancienneté.

Par exemple, pour les contrats conclus à partir du 26 septembre 1997 et au titre des primes versées avant le 27 septembre 2017, l’imposition des gains s’allège selon que la rupture intervient avant 4 ans, entre 4 et 8 ans et au-delà.

Imposition des revenusau barème de l’IR*

PFL – prélèvement forfaitaire libératoire (sur option)

→ Option à envisager si le revenu (y compris RCM) est imposé à un taux supérieur au taux du PFL (CSG non déductible).

→ Option ouverte aux produits de contrats d’assurance-vie et de capitalisation de l’Union européenne, de l’Islande, de la Norvège et du Lichtenstein.

Phase épargnenonnon
Rachat avant 4 ansoui35 %
Rachat entre 4 ans et 8 ansoui15 %

Rachat à partir de 8 ans
 

oui7,5 %

après abattement annuel : 
4 600 €  (personne seule)
9 200 € (couple  imposé en commun)

* Impôt sur le revenu

Lorsque ce sont des contrats ou des bons DSK ou NSK qui sont détenus depuis au moins 8 ans, les gains sont exonérés d’IR.

Contenu vérifié le 26 avril 2019