22- Les plus-values sur titres hors PEA

23- Les plus-values sur titres hors PEA
22- Les plus-values sur titres hors PEA

Commentaire

Un porteur de valeurs mobilières réalise une plus-value lorsque le prix de cession du titre est supérieur à son prix d’acquisition. Ainsi :

Plus-value OU moins-value =
prix de cession net – prix d’acquisition

Pour les cessions réalisées à partir de 2018, les plus-values nettes sont soumises à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 12,8%, ou sur option expresse et irrévocable, au barème de l’impôt sur le revenu (IR). Les moins-values subies au cours d’une année sont imputées sur les plus-values imposables au titre de la même année, puis sur celles des 10 années suivantes.

L’option pour l’imposition au barème de l’IR s’effectue pour l’année et pour l’ensemble des revenus de capitaux mobiliers et des plus-values de cession de valeurs mobilières de l’année.

Seule l’imposition au barème progressif permet l’application d’un abattement pour durée de détention lors de la cession de certains titres* acquis avant le 1er janvier 2018 et détenus depuis au moins 2 ans. Cet abattement diminue le montant de la plus-value imposable à l’IR. Le taux de cet abattement dépend de la durée de détention des titres cédés, en principe il est de :

– 50 % si la durée de détention des titres cédés est comprise entre 2 ans et 8 ans ;
– 65 % si la durée de détention des titres cédés atteint au moins 8 ans.

* actions, des parts de société ou certains titres d’OPCVM ou de FIA

Contenu vérifié le 26 avril 2019