24- Spécificités des plus-values sur titres

25- Spécificités des plus-values sur titres
24- Spécificités des plus-values sur titres

Commentaire

C’est un sursis d’imposition sur opérations d’échange de titres : Tante Ebahie a donc procédé à une opération d’échange de titres. Ces opérations sont considérées comme des opérations “intercalaires”. De ce fait, les plus-values réalisées dans ce cadre font l’objet d’un sursis d’imposition de manière automatique.

Ce sursis d’imposition s’applique aux plus-values issues de l’échange réalisé lors de certaines opérations, dont notamment :
  • les opérations d’offre publique d’échange (OPE), de fusion, de scission ;
  • les apports de titres à une société soumise à l’impôt sur les sociétés et qui n’est pas contrôlée par l’apporteur ;
  • les opérations d’absorption d’un fonds commun de placement (FCP) par une société d’investissement à capital variable (SICAV).
Les plus-values qui bénéficient d’un sursis d’imposition ne sont ni déclarées, ni imposées au moment de l’échange. Elles le seront au moment de la cession des titres reçus en échange. Pour déterminer le montant de la plus-value, il faut retenir la valeur d’acquisition des titres remis à l’échange, et non celle des titres vendus.

Contenu vérifié le 26 avril 2019