01- Prélèvement à la source : fonctionnement, type de revenus et formes

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Le prélèvement à la source a pour vocation de collecter l’impôt sur les revenus de l’année en cours. Découvrez son fonctionnement.

Collecter l’impôt sur les revenus de l’année en cours

À l’instar de nombreux pays européens, le prélèvement à la source a pour vocation de collecter l’impôt sur les revenus de l’année en cours et non plus avec une année de décalage.

Il est devenu au 1er janvier 2019 le nouveau mode de paiement de l’impôt dans notre pays en remplacement du paiement par mensualités ou par tiers provisionnels.

Son prélèvement a lieu au même moment que le versement du revenu, et son montant est proportionnel au revenu perçu. L’impôt payé se rapportent donc effectivement aux revenus de l’année en cours.

Les revenus concernés par le prélèvement à la source

Il s’agit de la plupart des revenus soumis à l’impôt sur le revenu : les salaires, les traitements des fonctionnaires, les pensions de retraite, les revenus de remplacement, les revenus des travailleurs indépendants, les revenus fonciers, les pensions alimentaires et les rentes viagères.

Certains revenus, faisant déjà l’objet d’un prélèvement à la source, ne sont toutefois pas concernés. Pour d’autres revenus, l’impôt demeurera dû une fois l’avis d’imposition établi.

Les formes du prélèvement à la source

Tout dépend de la nature des revenus concernés. Le prélèvement à la source prend soit la forme d’une retenue à la source, soit celle d’un acompte d’impôt sur le revenu.

La retenue à la source

Elle s’applique dès que le revenu est versé par un tiers : salaires, traitements, pensions de retraite, prestations chômage, etc.

Elle est opérée directement par la personne qui verse le revenu. Les employeurs, les caisses de retraite ou encore Pôle emploi deviennent alors collecteurs de l’impôt. Tout collecteur doit bien sûr ensuite reverser l’impôt collecté via la retenue à la source à l’administration fiscale.

L’acompte

Lorsque le revenu perçu par le contribuable n’est pas versé par un tiers, on parle dans ce cas d’un acompte. Tel est le cas lorsque le contribuable perçoit des bénéfices industriels et commerciaux, des bénéfices non commerciaux, des bénéfices agricoles, des revenus fonciers, ou encore des pensions alimentaires.

Cet acompte est prélevé par l’administration fiscale, chaque mois ou chaque trimestre, directement sur le compte du contribuable.

Contenu vérifié le 26 avril 2019

Contenu vérifié le 29 octobre 2018