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Fiscalité des particuliers - Imposition des revenus de 2016 -

01- L’ouverture de l’année fiscale

01- L'ouverture de l'année fiscale
01- L’ouverture de l’année fiscale

Commentaire

L’impôt sur le revenu (IR) est un impôt annuel calculé sur les revenus de l’année des personnes physiques.
Il est établi et mis en recouvrement l’année suivante.

Ainsi, l’IR de l’année 2016 porte sur les revenus de 2016, mais la déclaration et le paiement interviendront en 2017.

Cas particuliers Imposés au titre des revenus de :
2016 2017
Un salaire du mois de décembre 2016 payé par chèque le 30 décembre 2016 et encaissé le 5 janvier 2017 x  
Un salaire du mois de décembre 2016 payé avec retard le 15 janvier 2017   x
Un loyer de 2016 resté impayé jusqu’en avril 2017   x
Un loyer perçu en décembre 2016 au titre du 1er trimestre 2017 x   

Une fois le montant des revenus de l’année et le nombre de parts de son foyer fiscal connus, le contribuable peut calculer son impôt brut. L’impôt net résulte ensuite d’éventuelles corrections : plafonnement des effets du quotient familial, décote, réductions d’impôt, crédits d’impôt…